Les causes environnementales ont leur place devant les tribunaux

La partie sud de la RDC regorge des ressources naturelles. l’exploitation de ces ressources impacte négativement les communautés. Ces causes environnementales  entre les communautés et les exploitants miniers n’aboutissent que dans les cas rares en faveur des communautés.  Voilà qui justifie l’organisation d’un atelier sur le sujet à Lubumbashi. Pendant deux jours,  l’Observatoire  d’Etude  et d’Appui à la Responsabilité Sociétale et environnementale OEARSE va renforcer les connaissances de ces acteurs. Pour que ces causes environnementales trouvent leur place dans les Cours et Tribunaux.

Magistrats , Avocats et acteurs de la Société sont tous unanimes. Les infractions liées aux droits à l’environnement ne sont pas usuelles.  Mais aussi les acteurs judiciaires disposent de moins des connaissances en la matière.  Freddy Kasongo Secrétaire Exécutif de OAERSE pense que grâce à l’atelier la donne changera certainement.  » Car  au cours de cet atelier parler du droit à l’environnement , des instruments juridiques mais aussi du  rôle  que doivent jouer les acteurs judiciaires » dit-il.

Droit environnemental ou droits humains.?

Il existe un lien entre  le droit à l’environnement et Droits  humains en lien avec l’exploitation minière. Donnât Kambola avocat et coordonnateur de l’ONG  Initiative Pour la Bonne Gouvernance  et les Droits Humains IGBDH  de Kolwezi a insisté sur le fait  que « la protection, la défense et  la promotion des droits des communautés locales en rapport avec le droit à l’environnement ne sont pas isolées du cadre général des droits humains dans son ensemble« . Car ces communautés impactées par l’exploitation minière ont également des droits. C’est  notamment , le droit de jouir du sol , à la santé et à un environnement sain.  Ainsi ces droits lorsqu’ils sont bafoués, ceux -ci constituent des infractions. Ainsi donc  ces infractions en matière de l’environnement doivent être réprimées également . Pour cela, elles doivent être constatées , dénoncées , suivies par la justice . Mais surtout elles méritent une réparation.

Voilà pourquoi , les parties prenantes à cet atelier doivent maitriser le mode de saisine pour aider les communautés à réclamer leurs droits. Car ces communautés ont également le droit d’aller devant les cours et tribunaux. Mais malheureusement le constat est que ces cas sont rarement déférés  à la justice. Et Donnat Kambola a interpellé l’appareil judiciaire.  « Les Organes judiciaires où les magistrats devraient chaque fois qu’ils sont sollicités à s’acquitter de leur mission générale conformément aux dispositions de l’article 150 de la constitution« .

Les responsabilités

Pour arriver à réprimer ces infractions , les  parties prenantes doivent également maitriser les notions des responsabilités. Ce qui pourra aider les communautés  de savoir qui doit réparer et comment. Car , qu’il s’agisse de la loi relative à l’environnement ou du code minier les communautés impactées par des projets miniers méritent une juste réparation.

Ainsi les opérateurs miniers doivent au préalable faire des études d’impact environnementales . Mais également prévoir un plan d’atténuation. En cas des dommages environnementaux , ces exploitants miniers sont civilement responsables. C’est à eux qu’incombe le cout de réparations.

Sabin Mande Expert en droit de l’environnement insiste sur le fait que ce droit ne s’intéresse pas uniquement aux dommages environnementaux en cas de violation. Il s’intéresse également aux dommages liés à la Santé.  Et parfois ceux-ci peuvent survenir longtemps après les dégâts environnementaux.

Il faut dire que pour les magistrats participants , cet atelier est très important. « Quand je suivais ces modules , on dirait des notions venues du ciel », a dit un magistrat au cours d’une discussion informelle. Pour lui , il faut suffisamment vulgariser les lois et aussi sensibiliser toutes les parties prenantes.
Freddy Kasongo rassure, après cet atelier les communautés seront également sensibilisées. Des stratégies seront mises en place pour que ces causes environnementales aient leurs places dans les cours et tribunaux.

C’est d’ailleurs ce qu’a souhaité Arlette Baswa membre de OEARSE lors de son mot d’ouverture. « Voir les participants contribuer dans leurs ressorts à s’assurer  que les affaires judiciaires relatives à l’environnement et la santé humaine  soient correctement traités par les professionnels de droit . Et cela doit se conformer aux lois et pratiques internationales« , a-t-elle dit.

À noter que cet atelier dure deux jours soit du 15 au 16 juin 2023.Et elle est appuyè par la cooperative Allemande Giz.