RDC: Sama Lukonde, candidat, reste -il en fonction?
En ce troisième jour de la campagne électorale en RDC, le candidat comme Jean Michel Sama Lukonde premier ministre et certains mandataires continuent à exercer leurs fonctions . En même temps , ils sont en campagne électorale. Cette situation a suscité des réactions à Lubumbashi. Certaines personnes pensent que tous ces mandataires et fonctionnaires de l’État encore en fonction, violent de la loi électorale.
Fortunat Mbayo secrétaire au cadre de concertation de la société civile à Lubumbashi, estime que le premier ministre et les mandataires devaient démissionner. Car dit-il, en restant en fonction, ces candidats risquent d’utiliser les ressources financiers du trésor public pour battre campagne. Chose qui fragilisera les candidats pauvre, dit-il.
« Tous les candidats sont au même pied d’égalité devant la Ceni. Et chacun doit utiliser ses propres moyens financiers pour la campagne électorale. Cela crée l’équilibre entre les candidats pauvres et riches. Par contre, si les mandataires publics continuent de travailler alors qu’ils candidats , c’est dangereux. Ils vont utiliser les véhicules , le carburant, les motos de l’État pour battre leur campagne. Par conséquent, ils violent la loi, et ils doivent démissionner. ».
Que dit la loi ?
De son côté, Jeff Mbiya acteur de la société civile partage le même avis. L’article 10 point 5 de la Loi électorale du 09 mars 2006 est précis.
» Tout mandataire public actif , candidat aux élections , est tenu de déposer sa lettre de démission. Ceci, à la date limite de dépôt des candidatures à la CENI. »
En outre, rappelle Jeff Mbiya , l’article 23 du Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 Base légale des mandataires publics dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat.
« Mais c’est étonnant de voir que nous allons aux élections avec le premier ministre candidat député à Kasenga, et plusieurs mandataire en fonctions. Ceci, constitue un non-respect pour les électeurs » explique Jeff mbiya.
Pour Jeff, le seul qui devait rester en fonction c’est le Président de la République. « Où est l’honneur ? ». S’interroge cet acteur de la société civile.
Pas de violation des lois
Cependant, maitre Victor Mulumba expert dans les questions électorales indique que le premier ministre ne peut pas démissionner par ce qu’il est candidat aux élections nationale ou provinciale. Il a été nommé sur base d’une ordonnance présidentielle. Et cette ordonnance produit ses effets jusqu’à la date où il y aura un autre premier ministre qui sera nommé. Il s’est appuyé sur le principe du parallélisme de forme.
« C’est l’acte qui nomme, c’est l’acte qui révoque. Dès lors que le président de la république ne l’a pas encore révoqué, le premier ministre continue à exercer cette fonction du premier ministre jusqu’à ce qu’on va élire un nouveau président de la République. Et c’est ce dernier qui nommera un autre premier ministre qui viendra faire la remise te reprise».
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Au sujet des mandataires candidats qui continuent de travailler, Victor Mulumba souligne que les mandataires doivent présenter leurs lettre de mis en disponibilité ou de démission. Au cas contraire, la Ceni devait invalider leurs candidatures.
« Depuis qu’on a lancé la campagne électorale, nous supposons que, tous les mandataires dans les services publics ont déjà déposé leurs lettres de démissions ou de mise ne disponibilité. Cette tâche doit être accompli avant d’aller déposer les candidatures à la Ceni ».
De son côté, Jean-Claude Katende de l’ASADHO affirme aussi qu’il n’y a aucun problème que le premier ministre continue à exercer son mandat tout étant candidat. « Si cela était un problème on allait dénoncer » assure t-il.
