RDC: projet de cadrage du rapport ITIE 2022, au centre d’un atelier

Ouverture ce 19 juin 2024 à Lubumbashi, de l’atelier de trois jours sur « l’amélioration du projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2022 ». Organisée par l’ITIE pour répondre aux exigences de la norme ITIE, cette activité a pour objectif d’amener les parties prenantes de la norme ITIE à analyser et améliorer le projet du rapport de cadrage. Ceci, en vue de collecter leurs points de vue. Ce derniers  seront par la suite intégrer dans le cadrage final à la fin de ce mois de juin. Cet atelier bénéficie du financement du projet Encore de la Banque mondiale, qui est géré par le Ministère des finances à travers le COREF.

Chaque année, l’ITIE-RDC publie un rapport pays. Mais avant la publication de ce rapport, la norme exige que soit effectué un cadrage dudit rapport. Ceci, en vue de délimiter dans le temps et dans l’espace les informations financières et contextuelles sur l’exploitation des ressources naturelle que doit contenir le rapport de l’ITIE. Ainsi, pendant au moins trois mois, le Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a recensé et collecté les informations sur les recettes du secteur extractif encaissées par les entités de l’Etat à tous les échelons. C’est-à-dire,  Gouvernement central, les Provinces et les ETD. A ceci s’ajoute les régies nationales des recettes, des régies des recettes provinciales.

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Ainsi, pendant trois jours, soit du 19 au 21 juin 2024, les parties prenantes de l’ITIE Lubumbashi vont analyser les informations contenues dans le rapport de cadrage. Pour le premier jour, l’expert Gilbert DENINGAIDI du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC a présenté aux participants l’essentiel du projet de cadrage du rapport de l’exercice fiscal 2022. Ceci, en vue de susciter le débat.

Les données provisoires du rapport de cadrage

D’après les informations contenues dans le rapport de cadrage présenté par Gilbert Deningaidi. La RDC a enregistré en 2022, 544 entreprises extractives qui sont supposées avoir payé à l’Etat et ses démembrements plus ou moins 6,238 Milliard USD. Parmi elles, on note 534 sociétés minières et 10 pétroliers. 108 sociétés minières et 7 pétroliers ont effectué chacune des paiements matériels supérieurs ou égal à 300 mille $US. Ce qui les obligent à utiliser le logiciel de l’ITIE-RDC de déclaration en ligne au moment de la collecte des données du Rapport ITIE-RDC 2022. Et  aussi, de se soumettre à tout le processus de conciliation des données et de justification des écarts éventuels.

Les données du cadrage indiquent qu’en 2022, le pays a enregistré 90 entités étatiques qui perçoivent des paiements des industries extractives. Parmi ces institutions, ont note  9 au Niveau central, 9 Entreprises Publiques, 9 Directions des Recettes Provinciales, 50 ETD . Il y a aussi 13 Organismes spécialisés. Ils sont chargés de gérer la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières.

Plus des détails

S’agissant de la redevance minière, le rapport note que 50 ETD ont bénéficié de cette taxe. Quant à la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières, le document indique ceci. Lors de la première vague, 13 organismes spécialisés ont installé auprès de 13 entreprises minières. Et par la suite, à la deuxième, 34 autres ont été également installés. Mais, ils ne seront pas concernés par le Rapport ITIE-RDC 2022.

Quant aux recettes perçues en 2022, les informations provisoires du cadrage font état de 6 238 690 945,92 dollars US perçus des entreprises extractives. Ce montant concerne le secteur minier (5,911 Milliard USD) et pétrolier (327,579 Millions USD).

Les informations provisoires du cadrage indiquent aussi que le FOMIN a perçu uniquement dans le secteur minier, une somme de 37 137 686,61 USD dollars.

Voici le constat fait

Après avoir collecté toutes ces données, M. DENINGAIDI, expert ITIE déclare qu’en 2022, les revenus du secteur extractif ont évolué par rapport à 2021. « Nous nous situons à hauteur de 6,2 milliards USD au total. Alors qu’en 2021, les paiements reçus des industries minières et pétrolières étaient autour de 4,1 milliards USD ».

Toutefois, lorsque les parties prenantes valideront le cadrage. Le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC demandera à son tour à un consultant indépendant. C’est ce dernier qui écrira pour la République un rapport appelé Rapport ITIE-RDC exercice 2022. Et c’est pour le cadre de l’élaboration de ce rapport que l’ITIE-RDC demandera aux entités étatiques et aux entreprises d’effectuer leurs déclarations. Ceci, conformément à la Norme ITIE.

Points de vue

Ensuite l’ITIE fera la comparaison sur ce que l’Etat dira avoir reçu, et ce que les sociétés diront avoir payés. S’il y a des écarts, l’ITIE et le Consultant indépendant demanderont aux parties concernées de les justifier.

Ce dernier point a soulevé le débat dans la salle. Des participants à l’atelier comme Florent MUSHA, acteur de la société civile, estime que l’ITIE doit développer des mécanismes pour contraindre les services étatiques à effectuer leurs déclarations. « Nous demandons qu’on mette davantage l’accent sur certaines entités étatiques qui n’ont pas encore communiqué à l’ITIE ce qu’ils ont perçu. Ceci, pour éviter ce qui s’est passé dans le rapport 2020-2021, où il n’y avait pas eu confrontation de donnés pour dégager les écarts ».

De son côté Frederick MALU du Réseau Sud Congo, pense que pour contourner cette difficulté, l’ITIE a fait son travail. Mais c’est aux parties prenantes de proposer les recommandations stratégiques.

Il faut retenir que jusques là, d’autres entités étatiques n’ont pas encore déclaré leurs recettes. C’est notamment la BCC, le Secrétariat général aux hydrocarbures et la Direction des recettes provinciales du Haut-Uélé. A ces entités s’ajoutent les ETD du Maniema, du Tanganyika, du Sud-Kivu et du Haut-Lomami.

A noter que cette activité a été organisée dans 10 pools répartis à travers le territoire national. Il s’agit de Kinshasa, Matadi, Lubumbashi, Maniema, Goma, Bukavu, Bunia, Kolwezi, Mbuji-Mayi et Kisangani. La publication du Rapport ITIE-RDC est prévue le 31 décembre prochain.