Kolwezi: 395 dossiers enrôlés en 10 ans au tribunal de commerce
Le tribunal de commerce de Kolwezi a célébré ce samedi 20 juillet 2024 son dixième anniversaire. Au cours de cette décennie, cette jeune juridiction indique avoir contribué à l’amélioration du climat des affaires. Ainsi , en 10 ans, le tribunal de commerce a enrôlé 395 dossiers dont plus de 80% en matière commerciale et économique. Toutefois, cette juridiction spécialisée a encore plusieurs défis à relever.
Crée en 2014, le tribunal de commerce de Kolwezi est la seconde juridiction installée dans la région du Katanga après celle de Lubumbashi. A l’occasion de ce dixième anniversaire, le président du tribunal de commerce, Frédéric Kwenye, a dressé un bilan de son institution.
D’abord au plan judiciaire, cette juridiction a enregistré des progrès. Parti d’un enrôlement de 4 dossiers en 2014, le tribunal totalise le chiffre de 395 dossiers enrôlés à la fin du premier semestre. L’ année 2018 est celle qui a connu le nombre le plus élevé des dossiers, soit 52 litiges. Et pour cette année 2024 ,déjà au premier semestre 2024, cette juridiction a enregistré 31 dossiers.
71% des jugements rendus
Par ailleurs, le président du tribunal de commerce de Kolwezi se félicite des réalisations. En effet, 281 dossiers en matière commerciale et économique, soit 71%, ont été jugés et les décisions ont été rendues.
» Notre engagement est faire diligence dans dans le prononcé des jugements », a -t-il déclaré. Et d’ajouter, l’accès au jugement n’ est pas monnayé ».
En outre, 64 dossiers sont en surséance soit 16,2% , 25 sont non saisis et 25 autres sont en cours d’instruction. Par contre, en matière répressive, le nombre est encore faible, indique encore le chef de cette juridiction. Seuls 23 dossiers ont été enrôlés et jugés en 10 ans. Les causes sont entre autres l’arsenal juridique Congolais n’ est pas mis à jour conformément aux lois OHADA.
Engagement pour l’avenir
En dehors des quelques réalisations, cette jeune juridiction est confrontée à quelques difficultés d’ordre logistique et opérationnel. En effet, le tribunal de commerce de Kolwezi n’est pas doté des frais de fonctionnement. Et lorsqu’il réalise des recettes judiciaires, la rétrocession prend trop de temps. De plus, il se pose de problème de rémunération des employés. » Sur 18 agents , 2 seulement sont payés mensuellement par le trésor public. Aussi, sur 10 juges consulaires, 4 seulement travaillent encore. Les autres ont abandonné par manque de payement de leur prime’‘, a déclaré Fréderic Kwenye.
Au niveau logistique, cette juridiction nécessite un appui en matériels informatiques. Ce qui permettre d’informatiser les archives et de dématérialiser les procédures. En outre, les agents n’ont pas de moyen de transport pour effectuer des descentes sur le terrain. Mais malgré ces difficultés , le président du tribunal de commerce a pris certains engagements en vue d’améliorer davantage le fonctionnement de sa juridiction. » » »Nous allons rassurer les investisseurs tant nationaux qu’internationaux sur la tenue de procès équitable. Rendre des décisions de qualité qui devront être une référence dans l’espace Ohada. Dénoncer tout cas de corruption avérée ».
Pour sa part, le Vice gouverneur, Clément Mufundji, a appelé le tribunal de commerce à rendre une justice rapide dans le secteur commercial et à sécuriser le climat des affaires. Il a exprimé l’engagement du gouvernement provincial à accompagner du tribunal pour qu’il joue correctement son rôle. Enfin, les anciens présidents de cette juridiction ainsi que quelques juges et agents ont reçu un certificat de mérite en reconnaissance à leur engagement.
