Ministère de la justice: Permis d’exercice de culte, une persécution infligée aux églises ?
Depuis sa nomination, le ministre de la justice et garde du sceau a pris une série de mesures concernant les confessions religieuses et les associations sans but lucratif. Les dernières décisions prises datent du 20 juillet dernier. Parmi les mesures contenues dans la note circulaire, Constant Mutamba appel les représentants légales, les visionnaires, et les ministres de culte de se faire identifier pour obtenir le permis de culte. La décision du ministre divise les pasteurs à Lubumbashi.
Pasteur Jonathan Lubanda de l’église arche, estime que cette minière de procéder constitue une persécution infligée aux églises. Il demande au ministre de la justice d’user de plus de sagesse. « Moi, je crois que le diplôme suffit pour exercer un culte. Et par rapport à la loi, le diplôme c’est ça même le permis. Pour moi, c’est comme si on s’attaque au culte. Or, le culte c’est une chose et le pasteur s’en est une autre. Le pasteur a un appel divin, et quand il est consacré, automatiquement il peut exercer un culte. La loi, permet juste de mettre l’ordre dans ce secteur. Alors, on doit faire les choses avec sagesse et non pas comme si on veut persécuter l’église ».
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Point de vu contraire
Par contre le pasteur David Maloba de l’église Fleuve d’amour, salue la décision du ministre Constant Mutamba. Selon cet homme de Dieu, le diplôme est une preuve du niveau de connaissance sur le leadership. Tandis que, le permis d’exercice du culte permet à un pasteur de travailler librement, et en cas de problème la justice pourra le couvrir. De même avec la personnalité juridique, ce document protège l’église en cas de problème.
« Le diplôme seul ne suffit pas pour exercer le culte. Il faut aussi un permis d’exercice ainsi que la personnalité juridique. Le diplôme c’est pour ajouter la connaissance. Car, parmi les gens que nous prêchons, il y a aussi ceux qui ont un niveau des connaissances plus élevé que nous. De plus, l’église aussi doit se mettre en ordre avec l’Etat. Ce que le ministre fait c’est une bonne chose, nous l’encourageons. Et nous prions pour que Dieu le guide davantage afin de mettre fin au désordre. Et ce pasteur d’ajouter, les églises font la honte de Jésus en ce temps de la fin. Les gens sont loin de la parole de Dieu« .
En plus des responsables d’églises, certaines ong n’approuvent pas aussi la mesure prise par le ministre de la justice. Jean Claude Katende président de l’AZADHO écrit sur son compte X que Constant Mutamba doit respecter la loi sur les ASBL. Il évoque ainsi l’article 50 de la loi sur les associations sans but lucratif. Cette disposition légale fixe les conditions pour être représentant légale d’une église. C’est notamment, « être saint d’esprit. Etre d’une bonne moralité. N’avoir pas été condamné à une peine privative de la liberté à 5 ans. Etre âgé d’au moins 30 ans. Justifier d’un diplôme d’Etudes supérieur en matière religieuse délivré par un établissement agrée ».
Au regard de ce que dit la loi, Jean Claude Katende estime que le cadre légale des ASBL ne prévoit pas les éléments cité dans la communiqué du ministre de la justice.
« Le permis d’exercice de culte que le ministre impose par la voie d’un communiqué n’est pas prévu par la loi. Comment peut-on modifier une loi en imposant d’autres conditions, par voie de communiqué ? » s’interroge -t-il.
Il faut dire que le ministre de la justice a accordé aux ASBL ayant déjà obtenu le F92, un délai de trois mois pour avoir la personnalité juridique.
