RDC: la redevance minière doit être gérée d’une manière particulière

En République démocratique du Congo, la gestion de la redevance minière continue de susciter de vifs débats. Depuis la révision du Code minier en 2018 et les ajustements introduits par le décret de 2022 en faveur du FONAREV, les interrogations se multiplient sur l’utilisation de ces fonds. Au cœur des échanges sur la gestion de la redevance minière tenu ce 31 janvier à l’Université Nouveaux Horizon de Lubumbashi , une question centrale fait surface. La redevance minière doit-elle être traitée comme une recette publique classique ?

Pour certains acteurs institutionnels et spécialistes des finances publiques, la réponse est claire. La redevance minière est avant tout une recette fiscale. À ce titre, elle devrait être intégrée dans les budgets généraux de l’État, des provinces et des entités territoriales décentralisées. Cette option permettrait, selon eux, une meilleure cohérence des politiques publiques et une allocation plus souple des ressources.

Cependant, cette position est contestée par de nombreux acteurs de la société civile et du secteur extractif. Pour ces derniers, la redevance minière ne peut être assimilée à une recette ordinaire. Elle est directement liée à l’exploitation de ressources naturelles non renouvelables qui engendre des impacts sociaux et environnementaux directs dans les zones d’exploitation minières.

La redevance minière doit être gérée d’une manière particulière

Fabien Mayani du Centre Carter, défend une affectation prioritaire de la redevance au développement communautaire. Il plaide pour le financement d’infrastructures de base visibles et durables, telles que les routes locales, les écoles, les centres de santé et l’accès à l’eau potable. « La redevance est une compensation liée à l’exploitation des minerais. Elle doit servir au développement communautaire. Le Code minier est clair à ce sujet » souligne-t-il.

Toutefois, cette vision est nuancée par certains. Willy Molenga, professeur en sciences politiques, estime, en effet, que le débat ne devrait pas se limiter à l’opposition entre recette publique et affectation spécifique. Pour lui, le véritable problème se situe au niveau de l’affectation rationnelle des fonds et de la nature des investissements réalisés.  » Le défi reste celui d’affection claire de la redevance minière » dit-il.

Selon le professeur Molenga, orienter la redevance vers des projets communautaires sans stratégie claire comporte le risque de financer des infrastructures peu productives ou à faible impact économique. Il plaide pour une utilisation plus stratégique de ces ressources, en faveur d’investissements productifs. « La redevance doit être pris comme budget connexe orientée vers les dépenses biens précises » déclare-t-il.

Les mécanismes de collecte encore fragile

Au-delà de ce débat de fond, la question de la transparence dans la collecte et le paiement de la redevance minière reste préoccupante. Tesia Mbwesia, représentante de la DRHAKAT, a relevé plusieurs dysfonctionnements dans le système actuel. De plus, elle évoque des écarts importants entre les statistiques produites par les différents services impliqués. Ils révèlent un manque de coordination institutionnelle et l’absence d’un mécanisme unifié de suivi financiers.

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Par ailleurs, elle fustige les délais excessifs entre les déclarations des entreprises minières et l’émission des notes de perception. Ces lenteurs administratives exposent l’État à des risques de contentieux. Cette situation conduit aussi à de pertes de recettes et de manque de visibilité pour les entités bénéficiaires. Pour y remédier, la DRHAKAT propose ;en effet, la mise en place d’un guichet unique de paiement de la redevance minière. « Ce dispositif permettrait d’harmoniser les statistiques, de sécuriser les paiements et de réduire les délais de traitement » explique-t-elle.

Des échanges qui appellent à de reformes structurelles

Ainsi, face à ces constats, l’urgence s’impose sur la nécessité de réformes structurelles. La modernisation des mécanismes de collecte, de gestion et de contrôle apparaît comme une urgence. C’est dans ce contexte que le Symposium sur la gestion de la redevance minière organisé le 31 à l’Université Nouveaux Horizons de Lubumbashi a servi de cadre d’échanges entre universitaires. L’objectif est celui de formuler des recommandations concrètes afin de renforcer la gouvernance de la redevance minière. Ainsi, ce fond peut devenir un véritable levier de développement durable et inclusif au bénéfice des communautés congolaises.