RDC: CASMIA rappelle à l’ordre le DG de SAEMAPE

Dans une lettre adressée au directeur général SAEMAPE, la plateforme Comprendre et agir dans les secteurs miniers, industriels et artisanaux, CASMIA rappelle que les ONG sont des partenaires essentiels dans l’amélioration du secteur minier. Soumettre la collaboration des ONG à une autorisation de son directeur n’est ni légal ni conforme à l’esprit des textes et des lois en RDC.

Le 29 mars 2024, le directeur général du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle SAEMAPE signe une note de service. Celle-ci a comme objet : « collaboration avec les ONG ou organisations de la société civile ». Dans cette note, le DG demande à ses collaborateurs dans les différentes provinces d’obtenir une autorisation avant d’engager le service. Surtout lorsqu’il s’agit de collaborer avec les ONG. Pour étayer ses propos, il évoque par ailleurs l’article 6 du décret n°17-003 du 4 avril 2017. De plus, il regrette que les ONG se livrent à des activités relevant du domaine de SAEMAPE.

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Réponse de CASMIA

En date du 18 septembre dernier, CASMIA répond au directeur du SAEMAPE. Ainsi, s’agissant de l’interdiction des collaborations, sauf sur ordre du Directeur, CASMIA rappelle que les ONG ne peuvent pas être soumises à ces restrictions. Car, « les ONG, n’étant pas agents ou membres du SAEMAPE. » Ainsi, elles ne peuvent pas être soumises à une quelconque autorisation pour exercer leur travail dans le secteur artisanal. Souligne également la lettre de CASMIA. Et d’ajouter, l’article du décret que vous évoquez (dans votre note de service) n’a rien à voir avec les ONG.

Concernant le fait que les activités des ONG empiètent sur celle de SAEMAPE, CASMIA pense qu’il n’en est rien. « Les ONG travaillent pour l’amélioration de la bonne gouvernance dans les secteurs des ressources naturelles. » Elle rappelle aussi que le secteur est miné par de nombreux défis. C’est notamment le manque des zones d’exploitation artisanales. Cette ONG note par ailleurs les manques de formation des creuseurs par ledit service. Pour CASMIA, l’impératif est de travailler ensemble pour améliorer le secteur. Car certaines directives n’apportent rien au secteur et elles sont improductives.