Premi Congo trouve l’initiative des coopératives minières irréaliste

L’article 144 bis et l’article 233 du code minier en RDC imposent que l’exercice de l’exploitation minière artisanale se fasse dans une coopérative et non d’une manière individuelle. Mais dans une étude faite en 2023 sur l’exploitation minière artisanale illégale et la violation des droits de l’homme, l’ONG Premi Congo pense que ces dispositions sont irréalistes. Dans son analyse, cette ONG évoque plusieurs raisons qui concourent au non respect de cette disposition. 

Dans son rapport, Premi Congo a fait une comparaison entre le rendement de l’exploitation artisanale, le déroulement de cette activité et ce qu’oblige la loi sur la création d’une coopérative. L’ONG trouve que ces exigences sont complexes. Ils ne permettront pas aux exploitants artisanaux de créer leurs propres coopératives.

Par exemple, pour créer une coopérative, Premi Congo explique qu’il faut commencer par se conformer à l’acte uniforme OHADA du 15 décembre 2010 sur le droit des sociétés coopératives. Celui-ci exige le nombre de vingt personnes de nationalité congolaise et détentrices de cartes d’exploitations artisanales pour créer une coopérative. En plus, il faut avoir des statuts notariés et avoir pour objet social principalement les activités ou produits de carrière. Et pour terminer, la loi oblige une preuve de versement d’un capital social de 10 000 USD minimum.

Ces conditions sont objectives, mais dit l’ONG, elles sont hors portée de la majorité des creuseurs à cause de la complexité et des coûts financiers. « Les creuseurs ne pourront probablement pas les remplir », dit le rapport.

Les oiseaux migrateurs

À lire aussi : Kolwezi : Des creuseurs artisanaux contre l’érection des barricades

Une autre raison qui rend l’initiative irréaliste se situe dans le déroulement de l’activité minière artisanale. D’après Premi Congo, la coopérative attache les creuseurs à un seul site minier. Cependant, les artisans sont chaque jour en itinéraire permanent. Ils sont à la quête des informations en termes de teneur et d’accessibilité du gisement. Ce qui le transforme en oiseau migrateur.

« Voilà pourquoi les creuseurs utilisent plus les jetons des coopératives que les cartes d’exploitations artisanales. » Car, les jetons leur permettent d’accéder aux différents sites, dit encore le rapport et de conclure : « Nous ne pouvons donc pas conclure que la loi a été conçue de manière théorique, sans s’adapter aux réalités du système ».

Pour cette organisation non gouvernementale, les coopératives minières n’ont ni résolu la question du chômage, ni contribué à la création d’une classe moyenne. Elles n’ont pas contribué de façon significative au budget de l’État.