Mines : seulement 18 % des cahiers des charges signés entre 2018 et 2024
Soixante-onze, c’est le nombre des cahiers des charges signés par les entreprises minières en RDC entre 2018 et 2024. Et pourtant, plus de 402 cahiers des charges devraient être signés. Sur ces soixante-onze, trente cahiers des charges seulement, soit 18 %, ont été approuvés, et 7 % sont en cours d’exécution. Ces données ont été publiées dans son document intitulé « Livre blanc sur le cahier des charges des entreprises minières », du Centre Carter à travers son programme Justice climatique & environnementale (JCE).
Sur la liste des provinces ayant beaucoup de cahiers de charges signés. La province du Haut Katanga vient en tête avec 41 cahiers des charges signés. Parmi eux, 16 signés et approuvés. Elle est suivie de celle du Lualaba avec 26, dont 11 signés et approuvés. Le Nord-Kivu a 2 cahiers des charges signés. En dernière position, il y a le Haut-Uélé et le Kasaï Oriental qui en ont signé chacun un.
À lire aussi, https ://magazinelaguardia.info/2024/11/14/kambove-un-soulèvement-des-exploitants-artisanaux-fait-4-morts/
Au regard de la prise en compte des besoins exprimés des communautés par les entreprises minières lors des réalisations de cahiers des charges, le Centre Carter note que le secteur agropastoral vient en tête des besoins exprimés. Le développement des infrastructures dans le secteur de la santé, des routes, de l’éducation et de l’accès à l’eau potable vient en deuxième position. Les projets de renforcement du pouvoir économique des communautés locales n’ont occupé qu’une place marginale.
Le budget pour 5 ans
Parlant des budgets globaux de ces 71 cahiers de charges signés jusqu’en juin 2024, le document parle d’un montant de 296 107 335,54 USD. Ce montant concerne 5 provinces. Par exemple, le Haut-Katanga a eu un budget de 116 634 318,59. Du côté du Lualaba, le livre parle d’un montant de 160 164 881,51. Le Nord-Kivu, a un budget de 5 544 877,44, le Haut-Uélé, de 8 763 258,00, et le Kasaï oriental, de 5 000 000,00.
De plus, le budget des cahiers des charges signés pour 5 ans est financé en moyenne de1 % du chiffre d’affaires des entreprises qui l’ont signé. Ce qui signifie que le budget annuel de ces cahiers des charges est d’environ 0,2 % des chiffres d’affaires de ces entreprises minières. Ces estimations reflètent la tendance globale de la modicité des budgets des cahiers des charges signés entre 2018 et 2024.
Le Centre Carter soulève plusieurs causes. C’est notamment le manque de volonté des opérateurs miniers assujettis. Il y aussi l’insuffisance de contrôle et de surveillance des autorités provinciales et nationales habilitées. Aussi, poursuit-il, les communautés n’ont pas suffisamment de connaissance sur les revenus des entreprises minières. De plus, elles ne disposent pas des bases juridiques leur permettant d’exiger l’augmentation du budget proposé par les minières.
