ITIE RDC :les cessions et les amodiations au centre des discutions
Les procédures suivies par les entreprises publique: cas de cession, d’amodiation et d’option, était au centre du des échanges entre les entreprises minières du secteur public, la société civile, et le cadastre minier. C’était au cours d’un atelier organisé à Lubumbashi par l’ITIE-RDC dans le cadre de la validation de son rapport 2022. Le débat de deux jours, soit du 23 au 24 décembre a tourné autour de la manière dont s’effetue les cessions et les amodiations au sein des actifs miniers du secteur public. Ceci, au regard de ce que dit la loi, comparativement au pratique du terrain.
Lors des discutions, les sociétés minières public comme la Gécamines et Cominière, ont fais savoir à l’assistance que les cessions et les amodiations se font en respectant la loi. Les représentants de ces entreprises ont expliqué les circonstances qui ont poussé ces actifs miniers à procéder aux cessions et aux amodiations.
D’après Abdon Kiwele attaché juridique de la Gécamines, ces trois décennies, la Générale des carrières et des mines a fait plusieurs opérations des cessions et d’amodiations. Ceux-ci ont été faites suite à la crise qui avait frappé les entreprises du portefeuille. Et pour sortir de cette crise, le gouvernement a fait des réformes du secteur minier public.
Ainsi, le pays à opté pour les sessions et les amodiations en vue de permettre à ses sociétés de vivre. Actuellement, les revenus de ces opérations couvre un certain nombre des besoins de l’entreprise. Toutefois, Abdon déploré la léthargie dans la procédure quand les opérations des cessions commencent. « La seule difficulté que la Gécamines rencontre lors des cessions c’est le temps que les opérations prennent au cadastre miniers à Kinshasa juste pour les formalités« .
Des opérations à la base de la vulnérabilité
Cependant, dit une source anonyme, les agents de la Gécamines, sont contre les cessions et les amodiations. Pour eux, ces opérations rendent la Gécamines vulnérable. Pour eux il faut que cette entreprise retourne dans son rôle du départ. C’est-à-dire, la production et la commercialisation des minerais. Mais, à chaque fois, quand la Gécamines fait ses prospections sur les gisements en vue de la relance de la production. Il y a des prédateurs qui viennent de la haute hiérarchie et prennent le gisement. Ils disent en lingala, « NKolo bord a sengi eloko na ye ».
Mais, Jean-Jacques Kayembe Coordonnateur de l’ITIE RDC, pense qu’il ne pas question des politiques. Il s’agit plutôt du modèle économique que la Gécamines à choisi et estimé que c’est rentable pour elle. « La société doit juste sensibilisé les agents sur le bien fondé des cessions et des amodiations « .
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La société civile déplore les interférences
De son côté, la société civile décrit la main mise politique sur les entreprises du portefeuille. L’economiste Florent Musha, déplore le trafic d’influence dont se sert les politiques pour influencer les opérations d’octroi des droits miniers. Lors des appels d’offres. « Il y a des appels de Kinshasa qui donnent l’ordre sur qui le marché doit être donner« .
Florent a soulevé un autre problème. Il dit, partout dans le monde, lorsqu’une entreprise qui a des grandes concessions minières manque les moyens pour sa relance. Elle passe toujours par les cessions, les amodiations et autres options. Mais en RDC, le plus grand problème dans ces opérations reste la responsabilisation des gestionnaire dans les préparatifs techniques administratifs du dossier. C’est connu officiellement qu’il y a trois instances au dessus du gestionnaire. A savoir, le comité de gestion auquel le dossier doit passer, le conseil d’administration pour approuvé, et à l’assemblée générale de l’entreprise. Mais sur terrain, déplore l’économiste, il y a le ministère du portefeuille qui est impliqué. On voit le ministère de mine…
« Nous devons responsabiliser les gestionnaires en leurs faisant confiance. Et, en évitant de faire les interférences dans les préparatifs des dossiers. Le domaine miniers est hautement technique. Laisséaux gestionnaires de faire leurs travailles comme il se doit« .
Ce que dit la loi
En rappel, disons que, la procédure d’octroi des droits miniers et/ou de carrière est régie par les Articles 33 à 49 du Code Minier tel que modifié et complété par la Loi no 18/001 du 09 mars 2018. Elle prévoit l’octroi des titres, soit par voie d’appel d’offres soit par demande des droits.
En ce qui concerne la cession, l’article 25 septies du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Celui-ci dispose que tout achat ou cession des parts ou d’un droit minier appartenant à l’Etat, la Province, Entité territoriale décentralisée ou à une Entreprise du Portefeuille est soumis à l’appel d’offres. La même procédure est effectuée aussi sur l’amodiation, (art. 177 al. 1er du Code Minier).
