RDC : des enquêtes judiciaires sur les violations à l’environnement
En RDC, l’environnement reste une question fondamentale tant elle touche la vie et le quotidien de chaque citoyen. Malheureusement, celui-ci est pollué chaque jour par des entreprises des différents secteurs ainsi que par des individus. Les populations se limitent à de simples dénonciations. Pourtant, vivre dans un environnement sain est un droit garanti par des instruments juridiques tant internationaux que nationaux.
Mais bien souvent, des ONG membres des réseaux des ressources naturelles, et des populations vivant non loin des sites miniers dénoncent la pollution dont elles sont victimes sans succès. Certains faits sont même déférés devant la justice . Mais souvent , ils n’aboutissent pas à un jugement et un verdict satisfaisants.
Ainsi, dans son ouvrage intitulé ‘’ Droit de l’environnement ,maître Sabin Mande déplore l’ignorance des communautés. « C’est une école et nous devons lutter pour ça. » dit-il . Et d’ajouter : « Nous n’avons pas la culture de saisir le juge ou même le parquet pour des questions liées à l’environnement. Ce qui est positif, c’est que je vois les ONG dans le secteur minier, saisir le juge quand il y a pollution. »
Des questions de l’environnement prioritaires ?
Maître Sabin Mande pense que les questions liées à l’environnement doivent être prioritaires. Toutefois, la question des preuves matérielles se pose. « On peut saisir le juge pourvu qu’on ait des preuves que telle pollution a occasionné tel ou tel préjudice. La question de l’environnement relève de l’ordre public. Devant les juridictions, elle devrait être traitée en priorité . En effet, l’environnement, c’est le cadre de vie », dit-il
Il faut dire aussi que, même dans le cas d’un dossier judiciaire, cela prend beaucoup trop de temps. Maître Sabin Mande explique : « C’est une question de délai. Ce qui est vrai, c’est qu’il y a eu des dossiers qui ont abouti et qui attendent l’exécution. »
Il insiste sur le fait qu’à Lubumbashi, il n’y a pas que les miniers qui polluent, il y a aussi tous ceux qui font des activités qui ont un impact négatif sur l’environnement. Ces derniers peuvent aussi être emmenés en justice si leur responsabilité est établie, que ce soit des personnes physiques ou morales. Donc, le pollueur n’est pas seulement le minier, mais la loi parle de tout exploitant, insiste cet avocat.
Maître Sabin plaide également pour des instruments juridiques détaillés sur l’environnement, comme c’est le cas des codes civil et pénal, qui reprendra tous les dossiers sur des questions de l’environnement.
