De l’opacité dans la perception de la taxe sur les concentrés au Lualaba
La province du Lualaba, en République Démocratique du Congo (RDC), est souvent qualifiée de « capitale mondiale du cobalt ». Pourtant, malgré ses immenses richesses minières, la région peine à en tirer pleinement profit. Parmi les mécanismes mis en place pour encourager la transformation locale des minerais , la taxe sur les concentrés occupe une place centrale. Cependant, comme le révèle le rapport final du DISM Pool Lualaba, soutenu par le Centre Carter, on observe un écart de plus de 100 millions $ entre les montants perçus et les estimations de la division des mines .
La taxe sur les concentrés du cuivre et du cobalt a été introduite en 2010 par un édit le 20 avril, dans un contexte où plus de 75 % des minerais étaient exportés à l’état brut. Initialement fixée à 60 USD par tonne, son taux a été porté à 100 USD par tonne en 2013, puis confirmé en 2021. Son objectif est double . Premièrement, elle a pour but de décourager l’exportation des minerais sous forme concentrés en rendant cette pratique financièrement moins attractive. Deuxièmement, elle encourage la transformation locale des minerais. Et en même temps, elle permet d’avoir une valeur ajoutée au minerais avant son exportation et de créer des emplois.
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Les écarts
Les déclarations ITIE montrent des montants perçus supérieurs aux estimations basées sur les statistiques officielles. Entre 2018 et 2022 ,par exemple l’écart est de 102,6 millions USD. Car , les estimations étaient de 116 354 800 USD alors que le montant perçu est de 219 048 945 USD. Le rapport pointent du doigt des paiements anticipatifs non traçables. Pour certains experts , cette pratique viole le principe de la bonne gouvernance. « La province perçoit en avance la taxe sur le concentré. Toutefois, elle n’indique nul part pour quelles années a-t-elle a perçu. Ou encore sur base de quel protocole elle prend des avances« , explique un expert. Ce qui reste très opaque, conclut-il
Leonard Zama, un des acteurs sociaux qui a participé à la rédaction du rapport ,reprend quant à lui les explications de la division des mines du Lualaba. « Lors de dialogue citoyen, nous avons aussi voulu comprendre cette situation. ‘‘Les experts de la division des mines, pensent que souvent la date de chargement d’un camion dans une entreprise est toujours en déphasage avec la date à laquelle les notes ou les procès verbaux parviennent à la division des mines« , explique t-il. Et d’ajouter: » A l’instar d’un camion qui peut être chargé le 27 du mois et le procès verbal est reçu à la division des mines le premier ou le deuxième jour c’est dire avec un jour de retard ».
Autres défis
Autre chose , le processus de collecte de cette taxe est déclaratif. Ainsi, les entreprises déclarent elles-mêmes la quantité et la qualité des concentrés à exporter. Cela se fait auprès de la Division Provinciale des Mines. Ensuite, la Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) émet une note de taxation. Et le paiement est effectué avant l’exportation. Il y a également des dysfonctionnements des infrastructures. C’est le cas des ponts bascules, essentiels pour vérifier les quantités exportées. Le rapport signale qu’ils sont fréquemment hors service. Ce qui limite le contrôle.
