DOT de 0,3% : 98,5 millions USD manquants de 2018-2022 au Lualaba
Entre 2018 et 2022, les entreprises minières de la province du Lualaba en RDC devaient verser 141,3 millions USD au titre de la dotation(DOT) de 0,3% de leur chiffre d’affaires. Cette dotation est destinée au développement communautaire. Pourtant, seuls 42,8 millions USD ont effectivement été déclarés. Ce qui laisse un écart alarmant de 98,5 millions USD non perçus par les communautés locales selon un récent rapport réalisé par les acteurs sociaux de la province du Lualaba grâce au financement du centre carter.
La DOT est un fonds prélevé sur l’ensemble des revenus bruts de vente des minerais réalisés par l’entreprise minière pendant une année. Elle permet un partage des revenus générés par le secteur minier avec les communautés impactées de l’exploitation minière. Cette dotation est gérée par un organisme spécialisé. Et elle a pour objectif de financer les projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de l’entreprise minière.
Les années noires : 2020-2021
Le rapport révèle des disparités frappantes. En 2020 par exemple , seulement 1.083 USD ont été versés contre 24,6 millions attendus. En 2021, sur les 39,8 millions attendus seuls 656.546 USD ont été versés. Même en 2022, meilleure année, seul 53% du montant dû a été versé soit 26,5 millions sur 50,2 millions attendus.
Selon ce rapport , plusieurs facteurs expliquent ce déficit . Premièrement , il s’agit des retards de paiement. Car certaines entreprises comme Sicomines n’ont versé que 30% de leur DOT. Il y a également la défaillance des organismes de gestion. Seulement 22 Organismes Spécialisés ont été créés sur tout le territoire dont 12 au Lualaba.
En plus, selon le rapport, il y a des problèmes opérationnels. C’est notamment les mandats trop courts des gestionnaires, le manque de compétences techniques ainsi que l’absence de mécanismes efficaces de contrôle.
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Conséquences dramatiques
Ce manque de financement a des impacts concrets .Ce rapport note par exemple le report ou annulation de projets d’infrastructures vitales et la détérioration des services sociaux de base.
Pour ces acteurs sociaux , des mesures urgentes s’imposent . C’est par exemple le renforcement des contrôles et des sanctions pour non-paiement. Ils suggèrent aussi l’accélération de la mise en place des organismes de gestion, l’amélioration de la transparence dans la déclaration des chiffres d’affaires. Ces acteurs pensent également qu’il faut reformer les procédures de gestion des dotations
Ce faisant , les communautés pourront à l’avenir bénéficier de cette dotation. Par exemple ce manque à gagner de près de 100 millions USD en seulement 5 ans pouvait servir à réaliser des projet en faveur des communautés. Ce qui pourrait pourtant transformer radicalement les conditions de vie des communautés locales.
