Ex-Katanga : la taxe sur les concentrés n’a pas atteint ses objectifs

Depuis 2010, l’ex-province du Katanga a instauré la taxe sur les concentrés. Celle-ci a un double objectif.  Premièrement, décourager les opérateurs miniers à exporter des minerais bruts. Deuxièmement, inciter les acteurs du secteur à créer des unités de transformation au pays. Pour les acteurs du secteur, notamment les membres de la société civile, ces objectifs n’ont pas été atteints.

Selon l’esprit de l’édit instituant cette taxe, « l’exportation des concentrés prive les provinces de constituer des gisements artificiels issus » des rejets conformément au code minier. Mais malheureusement, 15 ans après, la taxe  eu un effet inverse. Car, les acteurs miniers continuent à exporter plus de concentrés.  Et les provinces concernées sont à l’heure actuelle incapables de tirer profit des rejets.

Autre chose : les exportations des concentrés augmentent aussi. Par exemple, en 2013, les exportations de concentré de cuivre étaient de 193 372 tonnes. En 2024, elles étaient de 441 805 tonnes de cuivres.  Ce qui dénote une augmentation.

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Des objectifs non atteints

En effet, beaucoup d’acteurs pensent que cette taxe n’a pas atteint ses objectifs. C’est le cas de Maître Donnat Bella, membre de l’Action contre l’impunité pour les droits humains (ACIDH). « En 15 ans, il n’y a pas eu création d’unités de transformation. « La taxe n’a pas contribué à booster l’économie », dit-il. car l’édit de sa création dit qu’elle devait contribuer aux cinq chantiers de la République.

Et pourtant les recettes de cette taxe ont sensiblement augmenté.  Pour preuves, un récent rapport mené sur les cinq dernières années par des acteurs sociaux de la province du Lualaba démontre que les recettes issues de cette taxe ont triplé en l’espace de cinq ans. Par exemple, en 2018, la province a perçu 30 millions de taxes sur le concentré et, en 2022, elle a perçu 99 millions de dollars américains.

Pour Freddy Kasongo, secrétaire exécutif de l’Observatoire d’Études et d’Appui à la responsabilité sociétale et environnementale (OEARSE), il manque une vision claire pour que cette taxe atteigne ses objectifs. « Nous avons malheureusement considéré ces taxes comme des recettes ordinaires.  « Et cela n’a pas permis vraiment d’avancer« , dit-il.  Et d’ajouter : « Il manque une vision claire autour de ces taxes. »  En réalité, tout en encourageant les miniers de transformer les minéraux localement, les provinces qui perçoivent ces taxes devraient par exemple, affecter ces fonds à la construction des infrastructures énergétiques « . Car, pour lui , c’est le seul moyen d’inciter les opérateurs miniers à créer des unités de production sur place. Sinon, les miniers continueront à exporter plus de concentrés.