Le Réseau Mwangaza s’oppose à la vulgarisation de la nouvelle loi sur l’électricité
En RDC le Réseau Mwangaza, une coalition d’organisations de la société civile et d’experts en énergie, exprime son opposition ferme à la vulgarisation de la nouvelle ordonnance-loi sur l’électricité. Pour ce reseau, le Ministre des Ressources Hydrauliques a précipité l’aadoptionde cette nouvelle législation. Car, elle a été signée par le Président le 5 février 2025. Alors que le Parlement était en vacances. Pour Mwangaza, dans son communiqué de presse publier ce 12 mai, cette procédure soulève des questions constitutionnelles sérieuses.
Pour le réseau Mwangaza pas question de vulgariser ce texte. Car, ́a procédure viole l’article 129 de la Constitution congolaise. Aucune autorisation parlementaire n’a légitimé cette promulgation. De plus, les acteurs majeurs du secteur se sentent exclus. Leur consultation aurait permis d’éviter plusieurs écueils fondamentaux.
Huit faiblesses majeures identifiées
Le texte présente des lacunes béantes selon les spécialistes du Réseau Mwangaza. La centralisation excessive limite les provinces à 5 MW seulement. Cette restriction contredit l’esprit décentralisateur de la constitution.
En outre, la fiscalité proposée ignore complètement l’article 48. Cet article garantit pourtant l’accès énergétique comme droit fondamental. En plus, les nouvelles institutions créées risquent de se chevaucher. Ce qui rendra inefficace cette loi.
Dans le nouveau texte, une Société Nationale de dispatching fait son apparition. Ainsi, les experts préconisent plutôt une structure de gestion du transport électrique. Cette approche engloberait naturellement le dispatching.
Le Réseau s’inquiète aussi du fait que des zones non rentables restent abandonnées. Aucune garantie étatique n’encourage les investisseurs dans ces régions marginalisées. « La planification énergétique inclusive manque cruellement . Son absence menace l’équilibre du secteur tout entier » ,deplore encore le réseau.
Des empiètements législatifs inquiétants apparaissent également dans le nouveau texte. « La loi s’aventure dans des domaines transversaux comme la transition énergétique. Certains marchés publics pourraient échapper aux procédures standards. Cette ambiguïté ouvre la porte aux abus potentiels« , decrie encore Mwangaza.
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Une demande ferme de sursis
« Ce qu’on demande au ministre est clair, c’est que pendant que l’Assemblée nationale n’a pas encore terminé la ratification du texte, il n’a pas à vulgariser les textes qui ont été promulgués et publiés aux journaux officiels de manière précipitée » martele Eric Kassongo porte parole du réseau Mwangaza. Et d’ajouter: » Les textes doivent prendre en considération les observations qui ont été formulées par le réseau Mwangaza ». Il explique par ailleurs qu Mwangaza tient à une très bonne articulation des innovations .car certaines ne sont pas acceptable. « Un processus de modification d’une loi ne se fait pas par une seule personne » ,dit -il pour conlure.
Un enjeu crucial pour le développement
L’électrification reste dramatiquement faible en RDC. Ce paradoxe frappe dans un pays au potentiel hydroélectrique immense. Une législation inadaptée aggraverait cette situation déjà critique.
