DOT Sicomines : craintes de surfacturation des projets
La gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires (DOT) aux communautés locales pose un réel problème. Comprendre et agir dans le secteur minier industriel, artisanal et de la gouvernance (CASMIA-G) tire la sonnette d’alarme sur le cas de la DOT de l’entreprise minière SICOMINES. Entre pratiques de détournement et désordre organisé, cette ONG appelle au respect de la loi.
Le cas de la DOT Sicomines est complexe. Au mois de mars dernier, le vice-ministre des Mines suspend les animateurs de la gestion de la DOT de cette entreprise. Il confie ainsi la gestion de ce fond au président de l’organisme qui gère la DOT de l’entreprise COMMUS. Selon Schadrack Mukad, coordonnateur de CASMIA-G, le budget 2025 de la DOT Sicomines a même été réaménagé. Le budget alloué à certains projets semble exagéré.
Lire aussi : DOT de 0,3 % : 98,5 millions USD manquants de 2018-2022 au Lualaba
Des millions en surfacturation
Cette situation fait craindre le pire. « Il y a lieu de redouter de la surfacturation sur certains projets et même la réalisation d’autres qui n’émanent pas des consultations communautaires », écrit CASMIA-G dans son communiqué du 18 mai 2025.
« Par exemple, en analysant le budget, nous nous sommes rendus compte que l’organisme prévoit d’aménager 17 km de routes en terres battues ». « Et Et pour cela, il prévoit 133 mille USD par km », explique Maître Schadrak Mukad. Et d’ajouter : « Pourtant, selon la mercuriale du gouvernement, l’aménagement d’un KM en terre battue coûte entre 70 et 90 mille $. » Ce qui fait une différence de plus de 40 mille USD. Ainsi, il révèle plus de 680 mille USD de surfacturation juste pour ce projet.
Maître Schadrack Mukad évoque encore d’autres projets. C’est le cas, par exemple, de l’achat d’une minoterie. Le coordonnateur de Casmia-G indique que le budget prévoit 8 millions USD pour ce projet. « Nous avons prospecté, à Lubumbashi, une minoterie qui coûte plus ou moins 4 millions USD ». Il évoque également un autre projet, celui de la mise en place d’un poulailler. Celui-ci coûterait 200 mille USD.
Respect des textes
Pour CASMIA-G, cette situation ne peut pas durer. La loi doit être respectée. En ce qui concerne les animateurs de la DOT Sicomines, cette organisation formule cette recommandation. » Il faut retourner auprès des communautés pour qu’elles se choisissent d’autres animateurs. »Designer d’office un animateur d’une DOT est une violation de la loi », dit encore Maître Schadrack. En effet, le manuel de gestion de la DOT est clair sur sa composition du comité de gestion. Il s’agit de douze personnes. Celles-ci proviennent de différentes structures étatiques et de la communauté.
Pour ce qui est de la surfacturation, Schadrak Mukad recommande aussi d’inscrire au budget « des montants réalistes« . Dans le manuel de procédure de la gestion de la DOT, la transparence, la redevabilité et la participation citoyenne sont des principes directeurs de la gestion.
