Après la sentence sur Gertler, place à la récupération des actifs de la RDC

Au lendemain de la sentence rendue en faveur de Dan Gertler, la Coalition pour la récupération des actifs du peuple Congolais,CORAC, appelle le gouvernement de la RDC à agir. Cette coalition regroupant 26 organisations,demande au Congo de s’adresser au gouvernement américain et de solliciter la levée des sanctions qui pèsent encore sur l’homme d’affaires israélien. Ce qui permettra à Dan Gerther de restituer à la RDC ses actifs miniers et pétroliers.

Dans une tribune publiée ce mercredi à Kinshasa, CORAC revient sur la sentence arbitrale israélienne rendue en 2024 et reprise par Bloomberg. En effet, Dan Getlher, longtemps accusé de corruption à travers ses actions en RDC, a été blanchi. « Il est établi de manière claire et définitive qu’il n’y avait pas eu de corruption dans les affaires de Dan Gertler en RDC. »Cette conclusion a été tirée après 14 ans de procédure devant l’instance abritrale.

De plus, l’homme d’affaires israélien a pu justifier ses opérations. « Pendant des années, les paiements effectués aux acteurs sociaux n’étaient pas destinés à des pots-de-vin. Par contre, ils étaient affectés aux besoins sociaux et au développement de projets communautaires en coopération étroite avec les communautés locales. » Ce qu’a d’ailleurs reconnu l’instance arbitrale. Pour elle, les fonds décaissés par Dan Gertler à l’époque, ont effectivement servi pour la réalisation des projets publics. C’est notamment le développement des infrastructures, le renforcement des systèmes éducatifs et de santé. Aussi, ces fonds ont été destinés au soutien à des initiatives culturelles et à la promotion de la stabilité régionale.

Or, indique la coalition CORAC, ces événements datent de plus de vingt ans. Et pendant cette période, la RDC souffrait de graves problèmes structurels.

Nouvel accord

Entretemps, en 2022, Dan Gertler a signé un nouvel accord avec le gouvernement congolais, qualifié d’un accord gagnant-gagnant. En effet, cet homme d’affaires s’était engagé à transférer à l’Etat Congolais, des actifs miniers et pétroliers de la société Ventura pour une valeur de plus de 2 milliards de dollars US.

Pour la coalition CORAC, cet accord marque une nouvelle ère en RDC. De ce fait, elle estime que l’heure est venue pour que les sanctions qui pèsent sur Gertler soient levées. La coalition indique que le « maintien de ces sanctions nuit non seulement à lui mais surtout à la RDC qui ne peut pas utiliser les actifs transférés. »

Par ailleurs, la coalition est convaincue que l’avenir du Congo dépend de « sa capacité à attirer des investissements étrangers responsables. Ceux-ci doivent être fondés sur la transparence, la coopération ainsi que sur le renforcement des communautés locales. » Et pour cette coalition, Gertler est un exemple.

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Au vu de l’évolution de ce dossier, cette structure citoyenne s’adresse d’abord au gouvernement de la RDC. Elle demande la publication de tous les contrats et accords liés aux ressources naturelles, notamment celui de 2022. En outre, l’État congolais doit renforcer les mécanismes de valorisation des communautés locales dans la planification et l’exécution des projets. Il faut aussi créer un portail public pour assurer la transparence des revenus et des dépenses liées au secteur, dit-elle.

Par ailleurs, CORAC demande à la communauté internationale de baser les régimes de sanctions sur les décisions de justice. Aussi, d’éviter que ces sanctions ne deviennent un frein au développement du pays. De plus, qu’elle soutienne la RDC dans la mise en place de systèmes de traçabilité et de gestion transparente des ressources.

Enfin, la coalition s’engage à continuer à défendre les principes de transparence et de contrôle. Elle milite  également pour une justice sociale. Elle se dit prête à accueillir tout investissement responsable et éthique qui veut collaborer avec les communautés.

Il faut rappeler qu’en janvier 2021, les États-Unis ont levé les sanctions infligées à l’homme d’affaires israélien Dan Gethler. La décision a été rendue publique à travers un communiqué du département du Trésor américain adressé aux banques et autres institutions financières. Cette mesure était le résultat d’une bataille juridique lancée par Dan Gertler à travers son cabinet d’avocats.