RDC: le CNPAV exige la publication de l’accord avec Dan Gertler

 Le Congo N’est Pas à Vendre veut voir clair sur l’ accord signé entre la RDC et  le groupe Vantora de Dan Gertler. L’accord concerne la restitution des actifs miniers et pétroliers au Congo Kinshasa. Dans une déclaration rendue publique ce jeudi 21 avril 2022, le CNPAV s’interroge sur les motivations qui poussent la Présidence à garder secret l’accord et ses annexes.

La présidence de la République a organisée à Kinshasa une table ronde du 12 au 14 avril dernier. L’objectif était d’éclairer les participants  sur l’accord  portant règlement à l’amiable de tous les litiges entre la RDC et le groupe Ventora. Les représentants de sept organisations membres de la coalition le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV)  n’ont pas compris la position des autorités  du pays . Jusque là, ils ne manifestent pas  la volonté de rendre public les conclusions de cet accord  et leurs annexes.

Pour le CNPAV, il y aurait un truc de louche qui ne dit pas son nom. Elle craint que la République perde des millions de dollars dans les jours à venir.

« La table ronde n’a pas permis d’effacer nos craintes par rapport au contenu de l’accord. Au contraire, plutôt que d’obtenir une compensation pour les pertes passées et futures subies, c’est la RDC qui paiera une compensation à Dan Gertler et non l’inverse. La présente déclaration vise à détailler de manière préliminaire ces craintes », peut-on lire dans la déclaration du CNPAV.

La publication est une exigence de la loi

Il oblige à cet effet, l’État Congolais, à  publier cet accord. Ainsi que   de rendre public  toutes ses annexes  à travers  les Ministères des Mines et des Hydrocarbures, et ce,  conformément au principe de bonne gouvernance.

« Tout refus de publier cet accord et ses annexes dans les délais légaux de 60 jours constitue une infraction . Car ,le refus est une entrave à la transparence . C’est conforme à l’article 311 ter du code minier. Il va également à l’encontre des déclarations du Président Félix Tshisekedi liées à sa politique de bonne gouvernance . Mais également , c’est contraire  aux engagements du gouvernement dans le cadre de son programme avec le Fond Monétaire International ». Précise le CNPAV.

Par ailleurs, cette coalition a salué l’action et l’engagement de l’État congolais à entamer le processus de récupération des actifs miniers et pétroliers bradés . Ainsi, cette procédure  permettra  de préserver les intérêts de la RDC.