RDC: des entreprises minières défient l’Etat sur la dotation de 0,3% (afrewatch)
L’ONG Afrewatch a publié le rapport sur la dotation de 0,3 % des entreprises minières du Haut-Katanga et du Lualaba. C’était au cours d’un point presse tenu ce mercredi 24 septembre à Kolwezi. African Resources Watch révèle le boycott de plusieurs entreprises en phase de production et demande à l’État congolais de sanctionner.
63 entreprises minières de la RDC en phase d’exploitation n’ont pas d’organisme spécialisé. De plus, ils ne versent pas leurs dotations aux communautés impactées par leurs projets. Parmi lesdites entreprises, 32 sont du Haut-Katanga et 8 du Lualaba. Parmi Ces entreprises qui boycottent il y a OM METAL RESSOURCES, SACIM et STL. Selon le rapport publié, ces entreprises n’ont jamais effectué de versement de 0,3 % entre 2018 et 2023.
En revanche, les entreprises minières qui payent la dotation ne sont pas aussi conformes aux obligations. Elles accusent cependant des retards de paiement et n’ont pas versé l’intégralité des sommes dues. Certaines les payent en plusieurs tranches. 21 entreprises sur 44 DOT auditées n’avaient pas encore payé la totalité de leurs dettes.
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Peu d’entreprises minières paient la dotation de 0,3%
La province du Haut-Katanga avec ses 58 entreprises en phase d’exploitation, le taux de dotation est seulement de 26,45 %. La province de Lualaba, quant à elle, enregistre le taux de 17,68 % de mise en place de la dotation sur l’ensemble de 24 entreprises en phase d’exploitation.
Comme qui dirait, l’État congolais se laisse défier par les entreprises minières sous sa couverture. Par ailleurs, l’ONG Afrewatch regrette le laxisme des services étatiques. « Malgré ces manquements, aucune sanction rigoureuse n’a été appliquée. les entreprises profitent de l’impunité pour éluder leurs obligations, ce qui constitue une violation flagrante des droits et attentes des communautés affectées par les activités minières ». Précise le rapport restitué par Jean-Pierre Lwamba, directeur des Droits humains au sein de l’ONG Afrewatch.
Afrewatch recommande principalement à l’État congolais par le biais des ministres des Mines et de l’Environnement « d’accélérer le processus d’installation des DOT auprès des 63 entreprises minières qui n’en ont toujours pas. Et de prendre des mesures décisives, y compris le retrait des titres miniers, à l’encontre des entreprises qui ne versent pas leur dotation de 0,3 % ».
Nous signalons que la dotation de 0,3 % minimum du chiffre d’affaires est une obligation légale aux entreprises minières pour la contribution aux projets de développement des communautés impactées par leurs projets.
