RDC : la taxe sur le déboisement fait débat

Le ministre de l’Agriculture déplore la tracasserie fiscale que subissent les agriculteurs. Muhindo Nzangi affirme avoir reçu plusieurs plaintes des opérateurs agricoles. Ces derniers pointent du doigt accusateur les agents percepteurs de la taxe sur le reboisement. Chose que le FFN qualifie d’une confusion.

En effet, le ministre de l’Agriculture et de la Sécurité alimentaire de la RDC affirme que les agriculteurs ne sont pas concernés par la taxe sur le reboisement. À travers cette note, le numéro un de l’agriculture entend ainsi protéger les producteurs locaux. « Certains agents se faisant passer pour des percepteurs de la taxe de reboisement tentent de l’imposer aussi aux agriculteurs», déplore Muhindo Nzangi. Il soutient que seuls les forestiers devraient s’acquitter de cette taxe.

Les agriculteurs surchargés ?

Par ailleurs, le ministre de l’Agriculture a dit que cette taxe est comme une épine dans le pied des agriculteurs. L’exiger aux agriculteurs est une tracasserie fiscale. En effet, les agriculteurs nationaux qui font déjà face à de multiples taxes. Dans la province du Haut-Katanga par exemple, certains produits agricoles sont taxés doublement, déplore Emmanuel Kimpinde. « Lorsque j’évacue le maïs du champ, je paye la taxe sur les produits agricoles de 500 Fc par sac auprès des agents de la chefferie Kasongo. Ensuite, la DRHKAT prélève aussi cette taxe sur les mêmes produits pour le compte de la province. C’est trop », dit-il.

Et pourtant, dit-il encore, le gouvernement de la RDC s’est engagé à promouvoir le secteur agricole au niveau national. Ainsi, pour le ministre Muhindo Nzangi, il ne faut pas en rajouter. Il rappelle que les activités agricoles sont régies par la loi du 24 décembre 2011, portant principaux fondamentaux relatifs à l’agriculture. Celle-ci vise à structurer le secteur agricole en favorisant le développement durable, l’autosuffisance alimentaire. Aussi, cette loi vise à impliquer l’exploitant agricole dans la promotion et la mise en œuvre du développement agricole.

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Une circulaire qui sème la confusion ?

Cependant, la note circulaire du ministre de l’Agriculture suscite un débat. Certains acteurs du Fonds forestier national affirment qu’ils ont le pouvoir d’exiger des agriculteurs qu’ils s’acquittent de la taxe de déboisement.

D’après eux, le Code forestier est clair à ce sujet. L’article 53 dispose que toute personne qui, pour les besoins d’une activité agricole ou autre, est contrainte de déboiser une portion de
forêt. De ce fait, elle est tenue au préalable d’obtenir un permis de déboisement. En outre, cette loi précise que pour les activités agricoles, ledit permis n’est exigé que lorsque le déboisement porte sur une superficie égale ou supérieure à 2 hectares.

Toutefois, les agriculteurs exerçant leurs activités pour la survie ne sont pas soumis à cette taxe. « La loi forestière oblige les grands agriculteurs à payer 300 dollars américains par hectare », indique le FFN. Cette institution insiste sur l’obligation des agriculteurs à s’acquitter de la taxe de déboisement. Toutefois, dans le Haut-Katanga, le FFN ne perçoit pas encore cette taxe auprès des agriculteurs et des petits fermiers, affirme Alexis Mbub, président de l’association des agriculteurs sans frontières.