Lubumbashi: vers une protection mieux encadrée des DDH
À l’occasion du dialogue interactif organisé à Lubumbashi par GRUWA, les échanges ont été largement consacrés aux rôles et responsabilités des acteurs étatiques dans la protection des défenseurs des droits de l’homme (DDH). Les autorités judiciaires et administratives, d’institutions publiques et celles œuvrant dans le DDH ont tenu à clarifier les mécanismes existants. Ils ont appelés les défenseurs à plus de collaboration et de respect du cadre légal.
En prenant la parole, le Procureur de la République près le parquet de grande instance de Lubumbashi, estime que la protection des défenseurs des droits humains relève d’un cadre juridique précis et d’institutions clairement identifiées. Selon lui, les DDH « ne doivent pas se substituer aux avocats, aux services de renseignement ou encore à la police ». De plus, le procureur Patrick N’Django indique la mission des DDH consiste plutôt à documenter les violations. Leur mission est aussi celle d’alerter et d’accompagner les victimes. Ils ont par ailleurs le devoir de laisser aux services compétents de mener les enquêtes et de rétablir la justice.
Le magistrat a également souligné que plusieurs défenseurs dénoncent un manque d’implication de la justice dans leur protection. Pourtant, dans certains cas, ils ne saisissent pas officiellement le parquet. De plus , certains se retrouvent eux-mêmes impliqués dans des faits répréhensibles. « La justice ne peut agir que lorsqu’elle est régulièrement saisie » souligne-t-il. Il invite, par ailleurs, les défenseurs à utiliser les voies légales existantes.
La division provinciale des Droits humains insiste sur la connaissance de la loi
De son côté, Didier Monga, chef de la division provinciale des Droits humains a encouragé les défenseurs à mieux s’approprier les textes juridiques encadrant leur action. C’est notamment la Loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en RDC. Cette loi définit non seulement les garanties offertes par l’État, mais aussi les devoirs et responsabilités des défenseurs.
Selon le chef de division, une meilleure connaissance de ce cadre légal permettrait d’éviter des situations compromettantes. « Quand un défenseur est impliqué dans des affaires louches et que les preuves indiquent qu’il est coupable, il va subir la rigueur de la loi » dit il. Il a rappelé que le ministère des Droits humains a également pour mission d’accompagner les défenseurs. Il joue aussi le rôle de facilitateur du dialogue avec les autorités et de contribuer à leur protection en cas de menaces avérées.
La nécessité d’un meilleur encadrement des organisations des DDH
Par ailleurs, les participants ont fournis quelques recommandations afin de faciliter la collaborations entre les DDH et les institutions étatiques. Parmi les recommandations formulées figure la nécessité de répertorier toutes les organisations de défense des droits humains actives à Lubumbashi. Cette démarche va permettre d’assurer un meilleur suivi, une coordination efficace et une crédibilité accrue du secteur.
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Cependant, la CNDH habilitée à enregistrer et à encadrer les organisations des DDH , indique qu’un processus de répertoire avait déjà été lancé. Cependant, plusieurs organisations n’auraient pas respecté les démarches requises. » Ce processus avait était lancé. Mais combien sont venus pour l’identification » deplore Joseph Kongolo, coordonnateur provincial de la CNDH. Cette situation, selon les intervenants, complique l’identification officielle des structures reconnues et fragilise parfois la collaboration entre les défenseurs et les autorités.
Vers un partenariat plus structuré entre les DDH et les institutions judiciaires
Les échanges ont mis en lumière une volonté commune celle de transformer les tensions persistantes en un partenariat constructif. Les autorités judiciaires et étatiques ont réaffirmé leur responsabilité dans la protection des défenseurs des droits de l’homme, conformément aux engagements nationaux et internationaux de la RDC. En retour, les défenseurs sont appelés à exercer leur mission dans le respect strict de la loi. Ils sont également inviter à saisir les instances compétentes en cas de menace et à maintenir une conduite irréprochable.
