RDC : la fiscalité déclarative à l’épreuve du contrôle

En République démocratique du Congo, la fiscalité repose sur un système déclaratif. Cependant, dans sa mise en œuvre, ce mécanisme fait face à plusieurs problèmes, notamment en matière de contrôle des revenus déclarés par les entreprises. Cette question a soulevé un débat au cours de la formation des acteurs de la société civile sur les mécanismes de contrôle et de surveillance citoyen dans le secteur minier.  

Dans ce système, les sociétés déclarent elles-mêmes leurs gains auprès de l’administration fiscale. « Le système déclaratif, c’est tout simplement le fait que les entreprises publient elles-mêmes ce qu’elles ont gagné auprès du fisc », explique Germain Kuna, enseignant à l’Université de Kinshasa. Sur base de ces déclarations, poursuit-il, l’administration établit ensuite le montant des impôts à payer.

Ce modèle suppose une certaine confiance que l’état accorde aux entreprises pour qu’elles présentent fidèlement les résultats financiers de leurs activités. Toutefois, cette confiance soulève une question centrale. L’État congolais dispose-t-il réellement des moyens pour vérifier l’exactitude de ces déclarations ?
Pour l’expert, la réponse reste nuancée. « Je dirais oui et non », affirme Germain Kuna. Selon lui, l’État possède bel et bien des outils techniques pour contrôler les informations fournies par les entreprises. Mais leur utilisation reste parfois limitée.

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Des outils de contrôle disponibles

En effet, plusieurs mécanismes existent pour vérifier les déclarations fiscales. Parmi eux figurent les états financiers, les tableaux de bénéfices, les rapports d’audit ou encore les documents budgétaires et les assignations », dit- il.

Par ailleurs, l’administration fiscale peut également accéder aux données bancaires des entreprises. « La Direction générale des impôts a le droit de demander aux banques de produire les recettes de ces entreprises. Cela permet de comparer ce qu’elles ont réellement gagné avec ce qu’elles ont déclaré », ajoute l’enseignant.

Cependant, le problème ne réside pas toujours dans l’absence d’outils, mais plutôt dans leur utilisation. Certains agents publics seraient parfois impliqués dans des pratiques de sous-évaluation des déclarations.
« L’État est représenté par des individus. Et malheureusement, certains s’arrangent avec ceux qui déclarent pour sous-évaluer les montants », déplore Germain Kuna. Dans ce cas, explique-t-il, l’État se retrouve « floué par ceux-là mêmes qui sont censés vérifier les déclarations ».

Face à cette situation, plusieurs pistes de solution sont évoquées. La première concerne le renforcement de l’éthique au sein de l’administration publique. «  Il faut que les fonctionnaires jouent réellement leur rôle », insiste cet enseignant.
Il appelle également à une meilleure motivation des agents publics et à un renforcement des mécanismes de contrôle entre services. Enfin, la lutte contre la corruption reste un élément clé.
« Nous avons une agence présidentielle qui lutte contre la corruption. Elle devrait étendre ses actions au-delà de Kinshasa pour dénicher ceux qui sont dans les circuits de corruption », propose Germain Kuna.
La justice, conclut-il, doit également jouer pleinement son rôle afin de garantir une gestion plus transparente des recettes fiscales du pays.