RDC : le Centre Carter réclame un audit sans tabou du secteur minier
À l’occasion de la 87ᵉ réunion du Conseil des ministres, le chef de l’État congolais Félix Tshisekedi a ordonné un audit relatif au respect des obligations de rapatriement des recettes minières d’exportation, à la gouvernance des coentreprises minières ainsi qu’aux actifs miniers de l’État. Une annonce saluée par le Centre Carter. Cette organisation y voit une « opportunité historique » de restaurer la transparence dans un des secteurs les plus stratégiques de la RDC.
Ce soutien masque aussi un rappel sévère . Car depuis des années, des milliards de dollars échappent aux caisses publiques. Et pendant ce temps , les populations vivant autour des zones minières sont pauvres. Ils ne disposent ni des infrastructures ni de services sociaux de base.
Dans son communiqué publié mercredi, le Centre Carter rappelle que son rapport Affaire d’État, publié en 2017 déjà, avait révélé que plus de 750 millions de dollars de revenus de la Gécamines n’apparaissaient pas dans les registres des partenariats de l’entreprise publique. L’organisation dénonçait également des pratiques contractuelles opaques et de graves défaillances en matière de contrôle et de redevabilité.
Lire aussi :AMI: Le centre Carter propose des réformes pour transformer la fiscalité minière
L’organisation va plus loin. Elle indique que plusieurs études financées par elle entre 2013 et 2024 , auraient mis en lumière des mécanismes d’évasion fiscale dans certains projets miniers. Ce qui aurait coûté près de quatre milliards de dollars aux recettes publiques du Congo. »
Ces révélations interviennent alors que la RDC reste un des principaux fournisseurs mondiaux de cuivre et de cobalt, minerais stratégiques pour la transition énergétique mondiale. Pourtant, les richesses minières du pays n’ont pas encore produit d’amélioration concrète des conditions de vie de la population.
Un audit indépendant
Selon le Centre Carter, l’audit ne sera efficace que s’il est crédible et indépendant. L’organisation demande notamment la publication du mandat, des méthodologies et des résultats de l’audit. Elle exige aussi un accès complet aux contrats de partenariat, aux conventions d’actionnaires et aux états financiers des entreprises publiques minières. Les Centre Carter souligne également la nécessité de faire appel à des experts spécialisés en fiscalité extractive et en prix de transfert. Ceux-ci auront pour mission d’examiner les pratiques complexes d’évitement fiscal dénoncées depuis plusieurs années. Enfin, l’organisation exige l’implication de la société civile et le contrôle parlementaire tout au long du processus.
Les Congolais ont le droit de savoir comment les entreprises publiques et les revenus provenant de leurs ressources minières sont gérés. « Cet audit est une occasion pour leur apporter des réponses concrètes », a affirmé Fabien Mayani, directeur du programme Gouvernance des ressources naturelles du Centre Carter en RDC.
Il ne reste plus qu’une question . Cet audit conduira-t-il à de réelles réformes ou ira-t-il rejoindre la longue liste des initiatives annoncées sans conséquences majeures ?
Dans un secteur minier souvent secoué par des accusations d’opacité, de corruption et de manque à gagner pour l’État, l’annonce présidentielle pourrait être un tournant. Le Centre Carter espère que cette annonce va se concrétiser.
