Mines: suspension DOT, des projets en souffrances
La décision du ministre des Mines relative à la suspension, à titre conservatoire, des activités de quatorze organismes spécialisés de la dotation minière (DOT) du Haut-Katanga et du Lualaba suscite des inquiétudes parmi les gestionnaires des projets communautaires financés par la dotation minière de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises extractives. Certains gestionnaires expriment leurs craintes sur les conséquences de cette mesure sur les projets communautaires en cours d’exécution.
Dans une correspondance datée du 29 mai 2026, le ministre des Mines a annoncé la suspension immédiate des organismes concernés pour une durée de 60 jours. Le ministère des Mines justifie cette mesure par l’expiration depuis plus d’une année des mandats des membres composant plusieurs organismes de gestion de la DOT.
Selon le ministère, cette situation est contraire aux dispositions du règlement intérieur régissant la gestion de la dotation de 0,3 %. Le document souligne également que l’expiration des mandats entraîne la perte de la qualité de membre des organismes spécialisés.
Le ministre justifie cette décision par la nécessité de « préserver les intérêts supérieurs des communautés impactées » et de doter les organismes d’animateurs « réguliers et légitimes ». La suspension intervient également dans un contexte où certaines structures font l’objet de procédures de contrôle et d’éventuelles poursuites pour faute de gestion.
Mais sur le terrain, la mesure provoque des interrogations quant à la poursuite des projets déjà engagés.
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Des projets communautaires menacés
Le président de la DOT de (TFM), Venance Mumba Shimpe, estime que la suspension risque de créer un vide administratif.
« Les DOT sont des services de l’État. Il existe un principe de continuité de l’administration. Si les mandats sont arrivés à terme, il fallait organiser la remise et reprise avec les nouvelles équipes au lieu d’arrêter les activités avec effet immédiat », a-t-il déclaré.
Selon lui, plusieurs projets sont actuellement en cours d’exécution dans la zone de Kisanfu. Il cite notamment l’électrification de Kisanfu ainsi que l’installation de l’éclairage public dans six villages environnants.
« Ces projets sont exécutés à près de 60 à 70 %. Si les travaux s’arrêtent brusquement, les entrepreneurs risquent de réclamer des dommages et intérêts », prévient-il.
Le responsable souligne que certains prestataires ont préfinancé une partie des travaux. L’arrêt des activités pourrait ainsi retarder l’achèvement des chantiers et entraîner des coûts supplémentaires.
« Quand un entrepreneur a déjà engagé ses moyens financiers et humains, une interruption soudaine peut provoquer des contentieux », ajoute-t-il.
Venance Mumba Shimpe rappelle que le mandat des membres des DOT est fixé à deux ans. Dans son cas, il affirme que le dépassement n’était que de quelques semaines.
Les inquiétudes de la DOT Ruashi Mining
Du côté de la DOT de Ruashi mining, le secrétaire rapporteur Marcel Ngoie adopte une position plus nuancée. Il reconnaît que la suspension est présentée comme une mesure conservatoire destinée à remettre de l’ordre dans la gouvernance des organismes.
« Les projets entièrement financés peuvent continuer leur exécution. En revanche, ceux qui dépendent des financements par paliers risquent de subir un préjudice », explique-t-il.
Parmi les projets concernés figurent l’installation de systèmes photovoltaïques à l’hôpital de référence de Hakika et à l’hôpital militaire de Ruashi. Un autre projet majeur reste en attente, c’est la construction d’une école technique moderne destinée à desservir plusieurs quartiers de la commune de Ruashi.
« Cette école souffrait déjà de problèmes de financement. Avec la suspension, la situation devient encore plus difficile », affirme Marcel Ngoie.
Les responsables des DOT appellent désormais le gouvernement à privilégier une transition organisée plutôt qu’un arrêt brutal des activités.
« Il fallait permettre aux équipes sortantes de préparer les dossiers et assurer une remise et reprise en bonne et due forme », soutient Venance Mumba Shimpe.
De son côté, Marcel Ngoie demande le maintien d’un service minimum afin de garantir le suivi des projets communautaires en cours.
Il sied de signaler que, selon l’esprit de la lettre, il ne s’agit que d’une suspension qui dure 60 jours.
