RDC : l’Assemblée nationale examine la proposition de loi sur les prisons

 L’Assemblée nationale de la RDC a examiné ce dimanche 04 octobre 2026 à Kinshasa, deux propositions de loi. L’une a porté sur la réforme du système pénitentiaire visant à renforcer la formation et la réinsertion des personnes détenues. Une réforme qui pourrait aussi favoriser la rééducation des détenus.

Portée par le député national Elvis Atsongya Kiyaya, la proposition de loi entend modifier et compléter la loi du 15 juin 2023 relative aux principes fondamentaux du régime pénitentiaire en RDC.

Le texte propose de faire de la formation et de la production, des outils de réinsertion des détenus. Ainsi, des « fermes prisons » pourraient être créées dans les établissements pénitentiaires disposant de terres domaniales.

Ces espaces seraient consacrés notamment à l’agriculture, à l’élevage et à la transformation agroalimentaire. Selon la proposition, la production pourrait servir à l’alimentation des détenus et contribuer à réduire certaines charges liées au fonctionnement des prisons.

Par ailleurs, des écoles des métiers pourraient être installées dans les établissements pénitentiaires. Les détenus pourraient notamment y être formés en agriculture, élevage, mécanique, coupe et couture, pâtisserie, savonnerie, cordonnerie et coiffure.

Un certificat professionnel sans mention du passage en prison

La proposition prévoit également la délivrance, aux détenus ayant suivi une formation, d’un certificat de qualification professionnelle. Celui-ci ne mentionnerait pas leur passage en milieu carcéral. Cette mesure vise à faciliter leur accès à l’emploi après leur libération et à réduire les risques de stigmatisation liés à leurs antécédents judiciaires.

En outre, le texte prévoit l’octroi d’un pécule d’au moins 40 % du SMIG. Cette somme serait déposée sur un compte individuel bloqué et remise au bénéficiaire au moment de sa libération. Elle devrait lui permettre de disposer d’un appui financier pour commencer sa réinsertion.

Maitre Joseph Kongolo, coordinateur provincial de la commission nationale des droits de l’homme dans le Haut-Katanga salut la proposition de la loi sur les prisons en RDC. Cependant, il affirme que le contenu de ce projet de loi n’est pas nouveau en RDC.  “On n’invente pas la roue. Ces dispositions existent déjà dans la loi pénitentiaire. Le problème réside dans son application. ”

Le coordonnateur de la CNDH rappelle également que la loi existante prévoit des activités pénitentiaires. Ce sont notamment celles liées à l’agriculture et à l’élevage ainsi que des formations aux métiers.

Quant à l’octroi des certificats de fin de formation sans mention du lieu particulièrement la prison, maitre Joseph Kongolo  estime que ce n’est pas normal. “Indiquer le lieu de la formation témoigne que  les prisons mènent d’activités favorisant la réinsertion des détenus. Cela valorise aussi les centres pénitentiaires. ”

En plus de cette proposition, l’assemblée a aussi examiné  la proposition portant sur le statut du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire.

RDC -Referendum: l’Assemblée nationale à l’heure d’un vote décisif

 

Les deux propositions de loi doivent donc poursuivre leur parcours législatif avant un éventuel examen approfondi et leur adoption par l’Assemblée nationale.