Haut-Katanga: pas de constructions des routes sans autorisation

Le gouvernement provincial du Haut-Katanga rappelle que toute personne ou structure qui souhaite construire, ouvrir, modifier ou aménager une route doit obtenir au préalable l’encadrement et les autorisations des services compétents. Cette exigence s’applique même aux travaux financés sur fonds propres.

Dans un communiqué officielle, le ministère provincial des Infrastructures, Urbanisme, Habitat, Aménagement du territoire et Affaires foncières rappelle qu’aucune construction ou modification d’une route ne peut être engagée de manière unilatérale sur l’étendue de la province.

La mesure concerne aussi bien les particuliers que les entreprises et autres organisations. Même lorsqu’un projet est entièrement financé sur fonds propres, son initiateur doit préalablement le soumettre au ministère provincial des Infrastructures.

L’objectif est de permettre aux autorités d’examiner le projet. Il s’agit aussi d’en assurer l’encadrement technique et de délivrer les autorisations nécessaires avant le début des travaux.

À Lubumbashi, par exemple, un particulier aurait entrepris des travaux d’asphaltage d’un tronçon routier  qui mène vers sa résidence au quartier Tshamalale. Selon les témoignages des riverains,  cet homme aurait été interpellé à la suite de cette initiative.

Encadrer sans décourager

Pour le gouvernement provincial, l’objectif n’est pas d’empêcher les particuliers ou les entreprises de contribuer au développement des infrastructures.

Le ministère reconnaît que les initiatives privées peuvent participer au désenclavement de certaines zones. Elles peuvent aussi améliorer la mobilité des populations. Cependant, ces interventions doivent s’inscrire dans le cadre fixé par les autorités publiques.

Elles doivent notamment respecter les normes techniques et les orientations de planification. Elles doivent aussi tenir compte des exigences liées à la gestion des infrastructures provinciales.

Le ministère veut ainsi éviter que des travaux soient réalisés sans coordination avec les projets publics. Il veut également éviter que ces travaux soient réalisés sans tenir compte des autres infrastructures existantes et à venir.

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Des sanctions prévues

Dans son communiqué, le ministre provincial rappelle que toute personne qui entreprendrait des travaux routiers en dehors du cadre établi s’expose aux sanctions prévues par les textes réglementaires.

Les particuliers, les entreprises et les organisations intéressés par la réalisation de tels travaux sont donc invités à prendre contact avec le ministère provincial des Infrastructures avant toute intervention.

Que dit la loi ?

Pour l’heure, il n’existe pas une loi spécifique portant sur cette matière. Cependant, l’arrêté ministériel de l’urbanisme et habitat n°058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022 du 13 juin 2022  prévoit que toute personne désireuse de construire en RDC doit obtenir au préalable un permis de construire.  Le texte vise aussi les projets de génie civil. Il cite notamment les routes et les voiries parmi les ouvrages soumis à cette obligation.

Le même arrêté prévoit que les travaux entrepris sans permis doivent faire l’objet d’une interdiction formelle. Des sanctions sont également prévues en cas de travaux réalisés sans autorisation.