RDC : le Centre Carter mobilise la société civile autour de la revision du Code minier

Une proposition de loi portée par des députés nationaux veut modifier plusieurs dispositions du Code minier de 2018. À Lubumbashi, le Centre Carter a réuni des acteurs de la société civile pour examiner le texte et proposer leurs propres amendements. Santé et sécurité, environnement, contenu local, exploitation artisanale, cahiers des charges et sanctions font partie des changements présentés.

Le Code minier congolais pourrait connaître une nouvelle modification. Huit ans après sa révision de 2018, des députés nationaux ont élaboré une proposition de loi qui modifie 54 articles et en propose 40 autres nouveaux articles. La société civile veut maintenant regarder de près ce qui est proposé.
C’est le sens de l’atelier facilité par le Centre Carter. Pendant deux jours, les participants passent en revue la proposition de loi, mais aussi les difficultés observées depuis l’entrée en vigueur du Code de 2018. L’objectif est simple : arriver avec des propositions concrètes pour alimenter le débat sur la question.

Maître Fabien, du Centre Carter, insiste sur ce point. La société civile suit depuis plusieurs années l’application du Code minier. Elle a donc voulu profiter de ce nouveau processus pour confronter la loi à la réalité du terrain et formuler des amendements. « L’atelier d’aujourd’hui, c’est d’offrir à la société civile cet espace de réflexion », explique-t-il.

Six sujets pour passer le Code au crible

Les discussions s’organisent autour de six grands thèmes : la gouvernance et la transparence, l’environnement et les droits humains, la fiscalité, le contenu local et l’industrialisation, les minerais stratégiques et la transition énergétique, ainsi que l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.
Sur la gouvernance, la question de l’accès à l’information revient notamment dans les échanges. La société civile veut savoir si les mécanismes prévus par le Code permettent réellement aux citoyens de suivre la gestion du secteur minier.
Le développement local occupe aussi une place importante. Le Code de 2018 avait introduit plusieurs mécanismes pour orienter une partie des revenus miniers vers les provinces et les entités territoriales décentralisées. Mais huit ans après, il est temps d’autoptiee le fonctionnement de ces mécanismes. Pour Maître Fabien, il faut regarder ce qui bloque et déterminer si le problème vient de la loi ou de son application.

Santé, environnement : des obligations renforcées

La nouvelle mouture présentée aux participants veut également renforcer les obligations sociales, environnementales et communautaires des entreprises minières.
La santé, la sécurité et l’hygiène font partie des points mis en avant. Certaines violations pourraient désormais être considérées comme des manquements sociaux. La déclaration des accidents fait également l’objet d’une obligation renforcée.
La proposition précise en outre le cadre de la responsabilité civile industrielle et prévoit des mesures autour du contrôle et de l’inspection environnementale, notamment en matière de ressources hydriques.

Le contenu local : former, transférer, contrôler

Autre changement mis en avant : le contenu local. La proposition veut mettre davantage l’accent sur la formation du personnel congolais, le transfert des technologies et des compétences. Elle prévoit aussi de renforcer le contrôle de l’État sur le respect des engagements pris par les entreprises.
Autrement dit, il ne s’agit plus seulement d’inscrire des obligations dans la loi. Il faut aussi pouvoir vérifier leur application. La présentation résume d’ailleurs cette approche autour de trois mots : former, transférer et suivre.

Lire aussi :RDC : la société civile affûte ses armes pour la révision du code minier

L’exploitation artisanale également concernée

La réforme proposée touche aussi aux activités minières artisanales.
Elle prévoit notamment de renforcer les conditions d’accès à la carte d’exploitant artisanal, de revoir les délais applicables à la fermeture des zones d’exploitation artisanale et de rendre obligatoire la déclaration des accidents.

Pour Maître Fabien, la question va au-delà des règles administratives. Il faut aussi se demander si l’exploitation artisanale, organisée notamment au bénéfice des citoyens congolais, permet réellement de favoriser l’émergence d’une classe moyenne.

Pour la société civile, ce point est sensible. Maître Fabien considère cette dotation, les cahiers des charges ainsi que les mécanismes de répartition de la redevance minière comme des acquis de 2018. Il ne veut donc pas les voir disparaître.  « Il faut plutôt les améliorer »

Maître Fabien reconnaît qu’après huit années d’application, certaines dispositions du Code doivent être revues. Mais il nuance. Tous les problèmes ne nécessitent pas forcément une nouvelle modification de la loi. Certains pourraient être réglés par des mesures d’application.
La société civile redoute surtout que la nouvelle révision ne fasse perdre certains acquis obtenus en 2018. « Il ne faudrait pas arriver à remettre en cause ces acquis que nous avons obtenus en 2018. Il faut plutôt les améliorer », soutient Maître Fabien.

À la fin de l’atelier, les participants doivent formuler leurs recommandations, les valider et élaborer une position commune ainsi qu’une stratégie de plaidoyer.