En effet, l’exploitation minière demeure l’un des piliers majeurs pour le développement de la RDC. Cependant, le pays peine à  se développer notamment à cause de la corruption. L’initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC), L’agence de lutte contre la Corruption ( APLC) et l’Institut de Gouvernance des Ressources Naturelles ( NRGI) se mettent ensemble afin de décourager ce fléau. Ce rapport préliminaire d’analyses a  un caractère impersonnel et ne dévoile pas les noms des entreprises impliquées dans les pratiques de Corruption.

Que faire pour éradiquer ce fléau ?

Pour y arriver, ces parties prenantes mettent à la disposition du public 2 outils importants. Il s’agit premièrement du livret contenant des dispositions légales et des bonnes pratiques relatives aux bénéficiaires effectifs. Ce document est un fruit des analyses multi-acteurs rigoureuses. Il a pour aspiration de rassembler au même endroit les différents instruments légaux existants sur la propriété effective ou bénéficiaires des ressources extractives. Le 2ème instrument, c’est l’outil de diagnostic de la Corruption.« Cet outil s’avère être un scanner contre la maladie de la Corruption dans le secteur minier» a dit Victor Lessay, Coordonnateur par intérim de l’APLC. Il précise ensuite que  « ce document permet d’identifier et de cartographier les points d’alerte de vulnérabilité de la Corruption dans les zones d’exploitation des ressources extractives.»

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Les initiateurs de ces documents estiment par ailleurs œuvrer pour la transparence.« Désormais, nous rendons l’opacité dans le secteur extractif illégale» renchérit Victor Lessay. En outre, il lance un message aux corrupteurs. «Nous allons identifier les prédateurs, les poursuivre et les traduire en justice.» De son côté, Freddy Kasongo Secrétaire Exécutif de l’ONG OEARSE, invite le gouvernement congolais à intégrer dans son programme, la lutte contre la Corruption. « Il y a beaucoup d’opportunités dans le secteur minier pour capter des recettes» dit-il. Et d’ajouter « Nous constatons qu’il n’y a pas assez de volonté politique coordonnée pour lutter contre la Corruption efficacement afin que ces ressources profitent à la génération présente et future.»

Quid de la lutte contre la Corruption

Par ailleurs, Moïse Makuta, Directeur Pays de NRGI reste convaincu qu’il faut  poursuivre  la lutte contre la Corruption. De ce fait, il indique que les analyses préliminaires du diagnostic contre la Corruption principalement dans la filière cupro-cobaltifère révèlent que ce fléau peut être maîtrisé et contenu. Toutefois, il faut des actions concrètes. A savoir, le renforcement et la supervision plus rigoureuse de l’inscription cadastrale. Ce processus implique aussi l’inscription environnementale et financière lors de la phase d’octroi de licence. Il y a aussi la réaffirmation de la préséance de la licence sociale de l’exploitation. En effet, c’est une acceptation continue et implicite des opérations d’une entreprise par les communautés  allant au-delà des simples permis légaux. On note également la vulgarisation et l’affichage des mécanismes de signalement de la fraude et de la Corruption, etc.

Un combat rude

Pour bien mener ce combat contre la Corruption, NRGI propose quelques pistes. C’est notamment  la numérisation des services publics. Elle suggère également de croiser systématiquement les données déclarées lors de la création d’entreprise et  de l’obtention des licences avec les renseignements récoltés à travers le mécanisme de traçabilité de flux financiers, etc.

Il sied de noter que ces deux outils ont été présentés aux différents acteurs lors d’un atelier organisé du 04 au 05 décembre, à Kinshasa. La vulgarisation de ces outils intervient en début de l’année 2026.

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Selon le document, la RDC a extrait pour 71,3 milliards USD de matières premières (cuivre, cobalt, pétrole, etc.). Mais seulement 12,5 milliards USD(17,53 %) ont été versés au Trésor public. CREFDEL indique  par ailleurs que 58,7 milliards USD restent introuvables dans les documents budgétaires. “Ces écarts soulèvent des questions sur la gouvernance et la transparence”, alerte le CREFDL.

Des chiffres contradictoires

Les données du gouvernement et celles de l’ITIE divergent largement sur plusieurs points. Le rapport  parle  de 943 millions USDd’écart sur les revenus totaux du secteur.  Il indique  également  que 94,1 millions US n’ont  pas été  déclarés à l’ITIE pour le Fonds Minier (FOMIN), destiné aux générations futures.

En outre , le rapport dénonce également un détournement présumé de 100 millions USD du FOMIN vers le Trésor public via des obligations d’État non remboursées.

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Une croissance qui ne profite pas à l’État

Malgré une hausse spectaculaire de la production (+50 % en trois ans), les recettes publiques stagnent. Par exemples , le pays a produit plus 159 % de valeur du cobalt Mais les recettes fiscales n’ont pas augmentés. Même  chose pour le Pétrole. Le secteur est miné par des  des déclarations opaques.

Les recommandations

Ainsi cet ONG formule quelques recommandations.  C”est notamment , transformer localement les minerais pour maximiser les bénéfices.  Ensuite , l’ONG  pense qu’un audit est nececcessaire. Il faut “auditer la chaîne de recettes avec l’aide de la Cour des Comptes”. Ce centre recommande également a renforcer les mécanismes de transprence dans le cadre du processus ITIE en RDC. Et enfin  crefdel pense qu’il est necssaire d’accélérer la numérisation des regies pour limiter les fraudes.

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L’objectif de ce contrôle est de faire le suivi de l’exécution du budget provincial dans toutes ses trois phases en vue de lutter contre la corruption. À savoir, la phase d’élaboration, d’adoption et d’exécution. A cet effet, un cadre de collaboration des parties prenantes au contrôle citoyen a été mis en place ce lundi 11 novembre à Lubumbashi. Il est composé de la société civile, de l’État et de médias. Seuls la société civile et les médias feront le contrôle citoyen.

De ce fait, les membres du cadre de collaboration passeront dans les institutions publiques. Ils examineront les documents financiers. Cela leur permettra de faire la traçabilité des dépenses du budget face aux besoins. À la fin, la société civile fera un rapport accompagné de dénonciations en cas de détournement de fonds publics ou de corruption.

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Besoins réels

Ghyslain Kalwa Tshulu, porte-parole du cadre de concertation, explique que la société civile va élaborer son cahier de charges. Ce document sera présenté aux autorités lors des activités des revues sectorielles. Ceci, pour qu’au moment de l’élaboration du budget provincial, que les besoins réels et prioritaires des communautés soient pris en compte. « Le souci est que les aspirations profondes de la population soient prises en compte dans le budget provincial, et aussi respectées », a-t-il expliqué. Grâce à cette initiative, la société civile veut assurer plus de transparence et permettre à la population d’être informée.

Cependant, des Lushois comme Sylvain Mukebo sont sceptiques quant à la démarche de la société civile. Il pense qu’il sera difficile pour elle d’obtenir les informations financières dans les institutions publiques. Mais Rosette Mapendo reste confiante que la Société civile aura les informations recherchées. Pour cette militante des droits des femmes, il ne sera pas question de contrôle comme l’inspection générale de finance. Mais ça sera une évaluation.

Il faut dire que ce contrôle citoyen de la finance publique ne s’arrêtera pas seulement à cette législature. À retenir que cette initiative s’inscrit dans le cadre du projet de lutte contre la corruption.

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Du 24 au 30 octobre, 40 brigadiers-aviseurs étaient à L’école du savoir. Cette formation a réuni les brigadiers de la ville de Lubumbashi. Ils ont été renforcés en capacités sur les techniques générales de récolte des informations et l’établissement des procès-verbaux de constat.

Par ailleurs, ils ont aussi suivi le module traitant l’introduction générale à la douane ; la procédure de dédouanement à l’importation et à l’exportation. Un autre module est revenu sur la procédure fiscale, parafiscale et non fiscale. Enfin, ces brigadiers-aviseurs ont été aussi formés sur la discipline et la déontologie.

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Sur le terrain, ces brigadiers-aviseurs vont sensibiliser les commerçants et les agents de l’État. C’est pour le changement des comportements en matière de corruption. Cependant, cette formation leur permet de faire face à la fraude et de participer ainsi à la maximisation des recettes de l’État. « Nous sommes prêts à aller sur le terrain ». « Nous allons aider notre État à capitaliser certaines taxes, parfois qui échappent au Trésor public. » A dit Cécile Rajabu Nkulu, participante à cette formation.

Mission de la brigade financière

D’après les organisateurs, la mission principale consiste à alerter les services publics. Notamment informer les régies financières et les services de contrôle afin de réprimer tous les cas suspects de corruption, de fraude et de contrebande économique dans le Haut-Katanga. Ces brigadiers-aviseurs seront des informateurs auprès des services de l’État.

Cette formation a été animée par les enseignants d’université, le Parquet général du Haut-Katanga. Des experts venus de la Direction générale des Impôts, de l’ANR, de la DGRAD, de la Douane ainsi que de l’armée nationale. « Cette formation est opportune. Elle nous permet de bien jouer sur le terrain. » Se réjouit Giresse Kimba, l’un des participants.

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En effet, cet outil fonctionne en forme de logiciel. Il se veut novateur et une opportunité pour faire accroître les ressources financières de l’État. Dans sa phase pilote, il sera développé dans 4 pays. À savoir : la RDC, la Zambie, la Tanzanie et l’Ouganda. Il permettra aux lanceurs d’alerte de chacun des pays de rapporter de façon professionnelle et responsable les cas de corruption dûment monitorés.

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« Cet outil va fonctionner de façon autonome pour chaque pays  De sorte qu’aucun pays ne verra les éléments d’un pays que si le lanceur d’alerte le veut”, di-il. Et d’ajouter : « C’est un outil destiné à renforcer la lutte contre la corruption dans laquelle l’État congolais est déjà engagé. » Il précise par ailleurs qu’il ne sera pas question de dénoncer pour nuire. Mais rapporter auprès des décideurs afin qu’ils prennent action en temps utile.

D’après David Ngoy, président du Conseil d’Administration de l’APT, sa structure lance ce projet dans une vision constructive. En vue de se joindre aux efforts d’autres parties prenantes dans la promotion de la transparence dans le secteur minier. Étant donné qu’en RDC, plusieurs cas de corruption sont souvent rapportés dans le secteur minier.

Quid du mécanisme de sécurité de l’outil ?

Cependant, pour éviter le cas d’attaques de l’outil par les hackers, des mécanismes de sécurité sont renforcés. Le PCA de l’APT en a évoqué quelques-uns. Entre autres, l’envoi restreint ou élargi des données. Les serveurs de cette plate-forme fonctionneront comme des vases communicants. Pour ce qui est de la conservation, de l’intégrité des données, ces serveurs sont conçus de manière à se sécuriser les uns les autres.

La confidentialité

Malgré la mutualisation des efforts entre ces 4 pays, la confidentialité passe avant tout. « Dans cette mutualisation, aucun pays ne verra les données des autres sans l’autorisation », a rassuré l’organisateur. Question de préserver la souveraineté de chaque pays. Quant aux mécanismes pour contrer les fausses informations, les organisateurs insistent sur la fiabilité des informations qui seront postées. C’est pour éviter les cas de diffamation et de faux bruits qui sont pénalement sanctionnés.

« Nous avons mis en place des mécanismes pour éviter toutes formes de dérapage de la part des lanceurs d’alerte. » Notamment, la formation des utilisateurs. « Sur le plan administratif, juridique et technique », indique David Ngoy. Il estime que le choix du secteur minier n’est pas un hasard. « Nous avons choisi ce secteur parce qu’il est censé générer beaucoup de capitaux, de recettes et de profits pour le pays. »

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C’est pourquoi cet acteur de la société civile pense que si le secteur minier est bien organisé, avec le renom qu’a la RDC, celui d’un pays riche en ressources naturelles, il y a lieu de changer positivement la vie des Congolais. « À travers cette initiative, nous voulons réduire tant soit peu le taux de flux de scandales qui se remarquent dans le secteur minier de telle sorte que la malédiction des ressources naturelles change en bénédiction des ressources naturelles en RDC. »

Notons que cet atelier est la première phase du projet. Ensuite, une formation proprement dite est prévue dans les mois à venir. Après cette étape de sensibilisation et de concertation avec les parties prenantes, ce logiciel pourrait être lancé dans les villes de Kinshasa, Lubumbashi et Kolwezi, sites concernés dans un premier temps par le projet avant de l’étendre dans d’autres coins du pays.

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Ce 20 juin 2024, Ebuteli vient de publier sa première note thématique sur la Cour Constitutionnelle enRDC. Celle-ci analyse l’indépendance de cette institution pendant la période électorale. Elle revient aussi sur l’indépendance financière du Pouvoir Judiciaire. Pour cette institution des recherches, les allocations financières dédiées au pouvoir judiciaire ces dix dernières années sont faibles. Elles tendent à favoriser la corruption.

En effet, au cours des dix dernières années, le budget du pouvoir judiciaire a évolué de manière significative. En 2014, par exemple, ce budget voté a été de 126 016 752 000 CDF ou 140 018 613 USD (taux de change 900 en 2014). Et en 2022, il était à 364 361 629 224 CDF, soit 182 180 814 USD (taux de change 2000 en 2022). Ceci représente une augmentation de 30 %.

Des écarts

Toutefois, il persiste des écarts entre le budget voté et le budget alloué. À titre d’exemple, en 2014, le budget alloué était de 62 077 922 485 CDF, soit 49 % du budget voté. Et en 2022, ce taux est de 88,8 %. Ce qui représente une évolution significative. Cependant, Ebuteli déplore le fait que ce montant couvre en grande partie les rémunérations. « En effet, le secteur judiciaire a reçu au cours de la dernière décennie des moyens financiers limités couvrant à peine les rémunérations des personnels judiciaires. » Les investissements sont dans la quasi-totalité financés par des partenaires techniques et financiers. Et les crédits de fonctionnement alloués n’ont pas permis de couvrir les besoins exprimés », lit-on dans cette note thématique.

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Effectivement, au cours de cette décennie, plus de la moitié du budget est consacré aux rémunérations. Par exemple, en 2014, les réunions ont consommé plus de 2/3 du budget. Pour Ebuteli, ceci nuit au travail du pouvoir judiciaire. “Cette dépendance est un déterminant majeur de la corruption au sein de la justice. Car elle expose les juges et les personnels judiciaires aux “pressions politiques et économiques”. Ebuteli insiste sur le fait que l’État doit suffisamment financer le secteur. « Sans un financement adéquat, les conditions de travail se détériorent, les salaires restent bas, et les incitations à accepter des pots-de-vin augmentent, ce qui compromet l’intégrité du système judiciaire”.

En plus du budget, la discipline

La Commission Nationales des Droits de l’Homme CNDH section du Haut Katanga pense que budget n’est pas seul en cause. “Moi, je pense que ce qui manque à notre justice,  c’est la discipline”. Explique Maitre Joseph Kongolo coordonnateur de la CNDH  haut Katanga.  Pour lui, pour endiguer la corruption, il faut aussi commencer par sanctionner les magistrats et même les autorités de la justice.

Il faut dire qu’en RDC, le secteur judiciaire reste faible. Il est miné par beaucoup de maux, dont la corruption. Un financement adéquat permettra à ce secteur de se relever.

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Selon Michael Kalamo, chargé de communication de Ressources Matters, Jean-Claude Mputu a reçu ce prix grâce à son « leadership exceptionnel ». C’est aussi pour son courage indomptable et son impact considérable dans la prévention, la dénonciation et la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo.

Jean-Claude Mputu est aussi membre de la Coalition de lutte contre la corruption. Le Congo n’est pas à Vendre (CNPAV). Ici également, il mène acharnement son combat contre la corruption. Et lui et son organisation se sont illustrés dans les nombreuses dénonciations des détournements et corruption. En début d’année par exemple, il a été poursuivi par le milliardaire Dan Getler. Ce dernier lui reprochait des imputations méchantes. Et pour cause, le CNPAV et lui dénonçaient l’accord entre la RDC et Dan Getler.

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Les réactions

Les réactions n’ont pas tardé. La Corruption Tue, une coalition de lutte contre la corruption, salue cette nomination. Car il faut le dire, Jean-Claude Mputu est également porte-parole de cette coalition. Quant à Resources Matters, c’est avec fierté qu’il a accueilli ce prix. “Cette distinction symbolique souligne les années de labeur acharné”. Elle souligne également « les efforts collectifs déployés dans la lutte contre la corruption au Congo et en Afrique, parfois au risque de menaces physiques et judiciaires », dit le communiqué de cette organisation. L’Observatoire d’Études et d’Appui à la Responsabilité Environnementale (OERASE) a aussi joint sa voix aux autres associations pour féliciter Jean-Claude MPutu.

Rappelons que la corruption aggrave la pauvreté, nourrit l’injustice, étouffe la croissance et détruit les institutions démocratiques à travers le monde. En RDC, la corruption se profile comme le plus redoutable obstacle au développement. Elle est aussi un obstacle à la prospérité financière de la population. Elle touche les citoyens dans pratiquement tous les aspects de leur vie quotidienne.

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Pour certaines personnes la corruption s’intensifie et c’est malgré l’existence de ces structures. Par exemple, l’Avocat Jonas Mulumba, est de cet avis. “Le fait d’avoir déployé les inspecteurs de l’IGF dans plusieurs institutions publiques oblige les agents qui y travaillent de développer des mécanismes parallèles. Ceci, pour continuer à détourner des fonds ou se livrer carrément à la corruption comme auparavant. On est donc loin de sortir de l’auberge“.

La création des structures ne suffit pas

Il faut dire la création de ces structures ne peut à elle seule endiguer ce fléau. D’autres pistes doivent être envisagées., Jonas Mulumba propose par exemple d’améliorer le salaire des agents de l’État, notamment ceux qui travaillent dans les régies financières. Il faudra Poursuivre les activités de sensibilisation sur la lutte contre la corruption pour une meilleure appropriation par l’ensemble de la population. Ensuite, encourager les institutions judiciaires à sanctionner en audience publique les cas de corruption ou détournement des fonds comme cela avait été fait avec le procès 100 jours.

Pour Emmanuel Ndodji habitant de Lubumbashi, il faut mettre en place un mécanisme de suivi. Pour lui, la justice doit être le pilier le plus important. ” Il y a l’impunité qui fait que la corruption en RDC est loin de terminer. Ceci, Quelle que soit la volonté du président“.

Rosette Mapendo Mulega, chargée de l’administration au sein du mouvement rien sans les femmes, pense qu’il  faudra attaquer ce problème par ses racines.  mais il faudra également impliquer la société civile ainsi que les médias.

Il faut dire qu’en RDC la corruption tend à devenir la norme. Pour l’endiguer cela demande beaucoup.

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Les Congolais expriment un point de vue négatif face aux changements dans le domaine de la corruption.  Et c’est   malgré le changement promis par le président Tshisekedi et son gouvernement ainsi la redynamisation de l’Inspection générale des finances (IGF).  Pour certains, la situation a empiré. C’est le cas de  21,39 % des Congolais interrogés dans ce sondage.  Pour tout dire, plus de 77 % de l’opinion ,le pays est affecté par la corruption.

Il faut dire que la situation inquiète. Car la RDC regorge des ressources naturelles.  La bonne gestion de ces derniers  peut  permettre au pays de sortir  de la pauvreté . Mais le problème se pose au niveau de la  gouvernance, estime l’opinion .

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La société Civile est d’accord avec le sondage

Pour certains acteurs de la société Civile, il y a très peu d’améliorations. Pour Freddy Kasongo  membre du Congo N’est pas à Vendre,  ce qui a peut-être changé, c’est le niveau de dénonciation de la corruption. “Aujourd’hui, on est davantage en train de dénoncer les cas de corruption. On a également plutôt des juridictions qui mettent les noms sur le manque à gagner de la République”, explique Freddy Kasongo.  Toutefois, il note que Ces juridictions  n’arrivent pas   au bout de la démarche . “Car elles n’arrivent pas à des sanctions . Mais de plus, elles n’arrivent  pasà la récupération des dividendes détournés”, dit-il encore déçut.

Pour Patient, Tshamatshey du mouvement citoyen Filimbi , comparé aux trois dernières années.  “La corruption n’a pas le même niveau  qu’il  y a deux ou trois ans . Actuellement avec l’événement de l’IGF cela a amorti la corruption en RDC. Mais ce qui est vrai, c’est qu’elle existe encore”, dit-il.

Ce sondage révèle également que même le niveau d’implication des institutions reste par ailleurs très faible.

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Des transactions entachées de corruption

Lors de son intervention à cette conférence, Henri Muhiya secrétaire de la conférence épiscopale du Congo CENCO a noté selon une étude menée par son organisation que la corruption en RDC est devenue endémique. “7 sur 10 transactions sont entachées de corruption “, a-t-il expliqué.  Car pour lui la corruption gangrène tous les secteurs de la vie. Même s’il y a des petites et des grandes corruptions , elles ont un impact sur le développement durable du Pays.

Ainsi diverses pratiques font loi en RDC surtout lorsqu’il s’agit de faire des transactions. c’est notamment la concussion, la grivèlerie, la rétrocommission, la minoration des taxes, et le détournement des deniers public. D’autres considéré comme plus petite , c’est par exemple,  la tricherie, la motivation, le transport et tant d’autres.

Cet avis a également été partagé par le Magistrat Jérémie Kanyeba présent dans la salle. “La corruption tend à devenir la norme. car elle est sismique. Parce que , nous vivons dans un pays aéthique”, a-t-il dit lors de sa prise de parole.

Il faut noter que cette situation a des conséquences sur le pays. Il peut s’agir de l’enseignement, du niveau de vie , de la stabilité politique. “Parfois , même les guerres que nous perdons , c’est à cause de la corruption”.

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Toutefois , Henri Muhiya a insisté sur le fait que tous doivent agir. “Car se taire devant le mal c’est l’accomplir à moitié”, dit-on.  Ainsi , il  faut agir sur trois axes pour la réduire. c’est notamment , la prévention , la détection, l’investigation et la répression.

Il faut dire que les participants à cette conférence ont manifesté l’intérêt de créer une synergie dans la lutte contre la corruption.

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