Dans une correspondance datée du 29 mai 2026, le ministre des Mines a annoncé la suspension immédiate des organismes concernés pour une durée de 60 jours. Le ministère des Mines justifie cette mesure par l’expiration depuis plus d’une année des mandats des membres composant plusieurs organismes de gestion de la DOT.

Selon le ministère, cette situation est contraire aux dispositions du règlement intérieur régissant la gestion de la dotation de 0,3 %. Le document souligne également que l’expiration des mandats entraîne la perte de la qualité de membre des organismes spécialisés.

Le ministre justifie cette décision par la nécessité de « préserver les intérêts supérieurs des communautés impactées » et de doter les organismes d’animateurs « réguliers et légitimes ». La suspension intervient également dans un contexte où certaines structures font l’objet de procédures de contrôle et d’éventuelles poursuites pour faute de gestion.

Mais sur le terrain, la mesure provoque des interrogations quant à la poursuite des projets déjà engagés.

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Des projets communautaires menacés

Le président de la DOT de (TFM), Venance Mumba Shimpe, estime que la suspension risque de créer un vide administratif.

« Les DOT sont des services de l’État. Il existe un principe de continuité de l’administration. Si les mandats sont arrivés à terme, il fallait organiser la remise et reprise avec les nouvelles équipes au lieu d’arrêter les activités avec effet immédiat », a-t-il déclaré.

Selon lui, plusieurs projets sont actuellement en cours d’exécution dans la zone de Kisanfu. Il cite notamment l’électrification de Kisanfu ainsi que l’installation de l’éclairage public dans six villages environnants.

« Ces projets sont exécutés à près de 60 à 70 %. Si les travaux s’arrêtent brusquement, les entrepreneurs risquent de réclamer des dommages et intérêts », prévient-il.

Le responsable souligne que certains prestataires ont préfinancé une partie des travaux. L’arrêt des activités pourrait ainsi retarder l’achèvement des chantiers et entraîner des coûts supplémentaires.

« Quand un entrepreneur a déjà engagé ses moyens financiers et humains, une interruption soudaine peut provoquer des contentieux », ajoute-t-il.

Venance Mumba Shimpe rappelle que le mandat des membres des DOT est fixé à deux ans. Dans son cas, il affirme que le dépassement n’était que de quelques semaines.

Les inquiétudes de la DOT Ruashi Mining

Du côté de la DOT de Ruashi mining, le secrétaire rapporteur Marcel Ngoie adopte une position plus nuancée. Il reconnaît que la suspension est présentée comme une mesure conservatoire destinée à remettre de l’ordre dans la gouvernance des organismes.

« Les projets entièrement financés peuvent continuer leur exécution. En revanche, ceux qui dépendent des financements par paliers risquent de subir un préjudice », explique-t-il.

Parmi les projets concernés figurent l’installation de systèmes photovoltaïques à l’hôpital de référence de Hakika et à l’hôpital militaire de Ruashi.  Un autre projet majeur reste en attente, c’est la construction d’une école technique moderne destinée à desservir plusieurs quartiers de la commune de Ruashi.

« Cette école souffrait déjà de problèmes de financement. Avec la suspension, la situation devient encore plus difficile », affirme Marcel Ngoie.

Les responsables des DOT appellent désormais le gouvernement à privilégier une transition organisée plutôt qu’un arrêt brutal des activités.

« Il fallait permettre aux équipes sortantes de préparer les dossiers et assurer une remise et reprise en bonne et due forme », soutient Venance Mumba Shimpe.

De son côté, Marcel Ngoie demande le maintien d’un service minimum afin de garantir le suivi des projets communautaires en cours.

Il sied de signaler que, selon l’esprit de la lettre, il ne s’agit que d’une suspension qui dure 60 jours.

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En effet, l’organisme DOT Ruashi Mining, chargé de gérer la dotation communautaire de 0,3 %, accuse l’entreprise Ruashi Mining de ne pas respecter ses obligations légales en matière de versement des fonds destinés au développement local. Selon un mémorandum adressé aux ministres des Mines et des Affaires sociales, cette dotation est prévue par le Code minier révisé de 2018. C’est notamment à travers les articles 285 ainsi que les dispositions du règlement minier. Elle impose aux entreprises extractives de contribuer financièrement au développement des communautés affectées par leurs activités.

Cette structure indique que Ruashi Mining avait déclaré une dotation de 4 millions de dollars pour les années 2018 à 2021. Toutefois, seulement 1,2 million de dollars auraient été versés, en deux tranches effectuées en avril et août 2023. Malgré un engagement de paiement complet avant fin 2023, le solde reste impayé à ce jour.

4 projets sont à ce jour à l’arrêt

Entre temps, les conséquences se font sentir sur le terrain. Plusieurs projets communautaires validés sont toujours à l’arrêt faute de financement. Il s’agit notamment du centre social Ruashi 2, d’une école technique ainsi que de l’installation d’une centrale photovoltaïque dans deux hôpitaux. Ces infrastructures sont pourtant essentielles pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales.

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La situation affecte également le fonctionnement de DOT Ruashi Mining. Cet organisme fait face à des difficultés financières importantes. Il accuse notamment des arriérés de loyer de plus de deux ans. Il se retrouve également exposé à des poursuites judiciaires, faute de ressources suffisantes. À ce jour, le montant total de la dotation due aurait atteint plus de 6,1 millions de dollars, en attendant les déclarations des années 2024 et 2025. DOT Ruashi Mining réclame ainsi le paiement intégral des sommes dues. Il exige aussi le remboursement des dépenses engagées lors de son installation. Et il appelle également au respect strict des dispositions légales en vigueur.

Face aux rappels des autorités, l’entreprise aurait multiplié les justifications indique le comité DOT Ruashi. Ruashi Mining évoque notamment des divergences sur le calcul de la dotation. Elle indique aussi des inquiétudes sur la gestion des fonds. Ruashi Mining soulève par ailleurs des contraintes opérationnelles liées au déficit énergétique et à l’arrêt des exportations de minerais cobaltifères. Des arguments que l’organisme de gestion qualifie de manœuvres dilatoires.

Un atelier national illustre des avancées notables dans l’application de la DOT

Par ailleurs, un atelier national qui s’est tenu du 13 au 16 mars 2026 à Kinshasa, a permis de dresser un état des lieux du fonctionnement des organismes spécialisés chargés de la gestion de cette dotation de 0,3 %. Le ministre des Mines a rappelé que cette dotation constitue un levier essentiel de justice économique et sociale du pays. Elle doit ,en effet, garantir que les richesses minières bénéficient réellement aux communautés locales. Les travaux ont notamment permis d’évaluer les performances des organismes existants. C’était aussi une occasion d’examiner les réalisations déjà accomplies. Cet atelier a aidé aussi d’identifier les défis à relever en matière de transparence, d’efficacité et de gouvernance.

Les chiffres présentés lors de cet atelier illustrent des avancées notables. Cependant des défis restent présents. 46 organismes spécialisés ont déjà été installés dans cinq provinces, dont 43 sont opérationnels. Sur 485 projets approuvés, 222 sont achevés. 169 de ces projets sont en cours d’exécution, tandis que d’autres restent à lancer ou en phase administrative.

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Et c’est cette absence qui freine l’ambition du mécanisme. Une dotation pensée pour tous, mais gérée par les hommes.  La loi prévoit que chaque DOT se compose de 12 membres venus des communautés, des autorités locales, des services techniques et des entreprises minières.

En théorie, chaque composante peut désigner une femme. En réalité, cette possibilité s’efface très vite. Dans la province  l’étude d’African Women for Natural Resources (AWNR) montre des chiffres qui parlent d’eux-mêmes.  Dans la province du Haut-Katanga sur un total de 288 postes, les hommes occupent 220 postes et les femmes, 66 postes. Quelques DOT comptent quatre ou cinq femmes”, indique le rapport.  D’autres n’en ont pas du tout. Cette situation souligne la même vérité : la gouvernance demeure un domaine dominé par les hommes.

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Pourquoi les femmes demeurent-elles en arrière-plan ?

Pour cette ONG, beaucoup de choses concourent au fait que les femmes restent en arrière-plan. Il s’agit premièrement des critères de choix peu clairs. Cette ONG indique par exemple que des règles de nomination restent peu connues par les communautés, la sélection se fait toujours sur des profils familiers. Ainsi les mêmes profils reviennent. Encore et toujours.

Un point de vue que partage Maitre Sylvie Kolomonie, présidente de l’ONG La Voix des sans-voix. Pour elle, les femmes sont sous-représentées dans le secteur. Et de ce fait, elles n’ont pas assez d’opportunités pour une représentation équitable dans les organismes comme ceux-là.

L’ONG évoque aussi un cadre juridique qui n’impose rien. Par exemple, le Code minier ne fixe aucun quota. Sans obligation, les autorités reproduisent les pratiques anciennes. Et l’exclusion persiste.  De plus, il a aussi des normes sociales lourdes.  Dans plusieurs villages, la gestion minière reste perçue comme « l’affaire des hommes ». Une femme qui se présente pour représenter sa communauté doit affronter la méfiance. Parfois le rejet.

En outre, il y a un déficit d’information et de formation. Les femmes qualifiées existent. Mais les communautés ne les identifient pas toujours. Le manque de formation citoyenne et technique renforce l’écart. Conséquences : des projets qui ignorent les réalités des femmes.

Quand les femmes ne siègent pas, leurs priorités disparaissent des discussions : accès à l’eau, sécurité autour des carrières, santé maternelle, infrastructures scolaires, activités génératrices de revenus. Pourtant, ce sont elles qui supportent la plus grande part des conséquences de l’exploitation minière. Elles transportent l’eau, s’occupent des enfants malades. De plus, elles gèrent les foyers affectés par la poussière, les pollutions ou l’insécurité. Sans leur voix, la dotation perd de son sens.

Un moment décisif : plusieurs DOT arrivent en fin de mandat.

Les OS créés entre 2022 et 2024, dont KCC, TFM, MUMI, COMMUS, SICOMINES, RUASHI Mining et d’autres, arrivent en fin de cycle. Cette transition ouvre une fenêtre unique pour corriger la trajectoire. Les communautés l’attendent, les femmes aussi.

L’étude propose des pistes claires : atteindre 40 % de représentation féminine dans chaque OS, exiger la publication des données genre, conditionner la signature des arrêtés à une composition équilibrée, renforcer la sensibilisation communautaire, surveiller de manière indépendante la participation des femmes.

La dotation de 0,3 % peut devenir un outil puissant. Elle peut financer l’avenir. Elle peut transformer les communautés. Mais pour réussir, elle doit inclure celles qui portent la vie sociale du Haut-Katanga : les femmes. Sans elles, la gouvernance reste incomplète. Avec elles, le développement devient réel, humain et partagé.

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Eve Bazaiba débute sa mission ce lundi par une rencontre avec les agents du Fond national de promotion et de service social, FNPSS. Ces derniers font partie des gestionnaires de la DOT. La ministre des Affaires sociales a ainsi mis l’accent sur la qualité des infrastructures réalisées avec les fonds de la DOT.

“Nous allons inaugurer certains ouvrages, mais nous allons surtout vérifier la qualité des infrastructures. En outre, nous allons nous assurer qu’elles correspondent aux fonds décaissés”, a déclaré Eve Bazaiba devant ces agents.

La ministre des Affaires sociales s’interroge également sur le coût de certains ouvrages déjà construits. De plus, elle craint une surfacturation sur l’exécution de certains projets de développement.

“J’ai vu dans le tableau qu’on nous a envoyé une route en terre battue aménagée au prix de 2 millions de dollars. Ça me tourne la tête tout en sachant qu’une route asphaltée coûte entre 850 mille et un million de dollars.”

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Plus de 40 entreprises minières n’ont toujours pas de DOT

Dans la province du Haut-Katanga, plus de 60 % d’entreprises minières n’ont toujours pas installé l’organisme DOT. D’après le rapport de l’ONG AFREWATCH publié en septembre dernier, environ 15 sociétés seulement se sont conformées à cette exigence légale. Et pourtant, la province compte 58 entreprises en phase d’exploitation minière.

Par ailleurs, la Cour des comptes qui a audité cette année les organismes chargés de la gestion de ces fonds a soulevé plusieurs irrégularités. C’est notamment la mauvaise répartition des revenus issus de la DOT, la passation des marchés sans appel d’offres. De plus, la Cour des comptes a noté la mise en place insuffisante d’organismes spécialisés de gestion de la DOT. Elle soulève aussi la minoration des chiffres d’affaires communiqués par les entreprises. Des cas présumés de détournement des deniers publics ont également été révélés.

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S’agissant des sociétés minières, Eve Bazaiba envisage de se référer au Code minier. ‘‘Il est prévu des sanctions contre les entreprises qui ne se conforment aux dispositions légales sur la dotation de 0,3 % de leur chiffre d’affaires’‘. En effet, le Code minier à l’article 258 bis stipule que l’exploitation doit être suspendue pour l’entreprise qui ne respecte pas cette clause de la législation. 

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L’hôpital militaire de la Ruashi d’une capacité de 120 lits, connait un déficit en énergie électrique. Pourtant, non loin de la salle de la  maternité, est montée une centrale photovoltaïque. Une dizaine de panneaux solaires ainsi qu’une cabine y sont installés depuis une année. Mais cette centrale d’une capacité de 10 KW n’est toujours pas opérationnelle. En outre, elle n’a que deux batteries alors qu’il en faut six. Ce que regrette Christophe Kabwita. Il est le délégué de la société civile au sein de l’organisme chargé de gérer la DOT Ruashi qui nous l’a fait visiter

“Ici, nous sommes à l’hôpital militaire de la Ruashi. Au dessus de nous, ce sont des panneaux solaires. Et devant nous, c’est la cabine. Malheureusement, les batteries ne répondent pas suffisamment.” Et de poursuivre, ”Il n’y a pas de financement. Notre partenaire Ruashi mining n’a pas encore répondu à notre demande. Il nous doit plus de 5 millions $. Ainsi, comme vous le voyez ils n’ont pas d’énergie électrique et ça,( la centrale) ça ne peut pas fonctionner.

Centre social

Le centre social Ruashi II , voisin de l’hôpital militaire, abrite aussi un bâtiment inachevé. A l’instar de la centrale photovoltaïque, ce bâtiment a aussi été construit avec les fonds de la dotation provenant de Ruashi Mining. En effet, ce bâtiment de 4 ateliers doit  être équipés de 200 machines à coudre et du matériel informatique. Ici ,les travaux sont  également suspendus, explique Christophe Kabwita.

Comme vous voyez, on a le sous pavement. Il faut finaliser avec le pavement. Ici, on doit aussi placer des panneaux solaires et  là-bas, des machines. Et les machines sont déjà achetées ? Les machines ne sont pas encore achetées faute de d’argent.”

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Plus de 5 millions$ attendus

En  juillet 2024,  l’organisme spécialisé de gestion de la DOT Ruashi a initié  4 projets au profit de la communauté de la commune Ruashi. En effet, celle-ci est impactée par l’activité minière de la société Ruashi Mining. Ces projets portent sur la construction d’une école technique, des ateliers du centre social ainsi que des centrales photovoltaïques dans deux hôpitaux. Mais tous ces projets sont inachevés. Selon les membres de l’organisme DOT Ruashi, sur le site de l’école technique, seule la clôture est érigée. Par ailleurs, les centrales photovoltaïques manquent des batteries. Et les ateliers attendent toujours les équipements.

Par ailleurs, la cour des compte accuse la société Ruashi mining de minorer la dotation de 0,3 % de son chiffre d’affaires. Pour sa part, l’organisme spécialisé de gestion de la DOT Ruashi  déclare que la société n’a décaissé que près de 22 % du montant attendu soit 1,201 million $. Cela impacte négativement la communauté locale explique Justin Nyembo, membre de l’organisme DOT .

”De 2018 à 2023, cela représentait un montant de 6,130 millions dollars. Mais nous reconnaissons avoir recu de la société Ruashi un montant de 1, 201 million. Quand vous faites la différence, aujourd’hui nous réclamons à l’entreprise 5,111 millions $ pour que nous puissions achever les projets que nous avons commencés”.

La société Ruashi Mining, de son coté, rejette les accusations sur la minoration de ses déclarations sur le 0,3% de son chiffre d’affaires. Dans une correspondance adressée à la cour des comptes et repris dans la presse, elle affirme qu’il s’agit d’une erreur de calcul. Entre temps, l’organisme DOT attend toujours  le reste des fonds en vue de poursuivre les projets de développement.

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Ce rapport porte sur quarante-quatre organismes spécialisés. Selon la Cour des comptes, seules deux entreprises sur les quarante-quatre concernées ont fait des déclarations exactes de leur chiffre d’affaires. Certains n’ont même pas communiqué leur chiffre d’affaires aux organismes.

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 Minoration et paiement partiel

Selon le rapport de la Cour des comptes, trente-sept d’entre elles ont minoré leur chiffre d’affaires. Entre leur déclaration du chiffre d’affaires des entreprises faite à la direction générale des impôts (DGI) et celles faites aux organismes spécialisés, il y a un gap de plus de 16 milliards de dollars.

Cette situation occasionne un manque à gagner au titre de la dotation. Les 16 milliards non déclarés auraient apporté à la dot plus de 50 millions de dollars américains. Sur l’ensemble de dotation attendue de 42 entreprises, il se dégage également un écart de 97 millions.

“Il se pose un réel problème de transparence”, a dit Jean-Pierre Okenda, expert en questions minières. “Le problème se pose au niveau de la divulgation des informations sur le chiffre d’affaires. C’est complexe”, dit-il encore. Pour lui, “il faut accroître le contrôle opérationnel. De plus, il faut demander la publication des chiffres d’affaires. Car,  les organismes qui gèrent la DOT n’ont pas accès aux informations. Il faut avancer la divulgation systématique des données.”

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En plus des entreprises qui minorisent, il y a ceux qui n’ont même pas communiqué le montant aux DOT. C’est le cas d’OM Métal ressources, de Shituru mining corporation et de la société de traitement du terril de Lubumbashi, STL.

Un autre problème est celui du paiement partiel de la DOT. Le paiement non intégral de la dot concerne 21 entreprises. Entre la dotation attendue et celle payée, il y a un écart de plus de 40 millions de dollars américains.

Des mécanismes

Cette situation nécessite la mise en place des mécanismes pour permettre aux entités de capter plus de dividendes. Pour Freddy Kasongo de l’Observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociétale et environnementale (OEARSE), cette situation est généralisée en ce qui concerne tous les revenus infranationaux.  “On a l’impression que les entreprises payent bien aux plus forts. Et payent mal à ceux qui n’ont pas assez de levier sur la gouvernance du secteur ou qui n’ont pas assez de responsabilités juridiques”.

Ainsi, pour lui, il faut mettre en place certains mécanismes pour contrer ces pratiques frauduleuses. “Il faut une collaboration entre institutions au niveau national, provincial et des ETD pour que ces mécanismes soient connectés.” De plus, il propose aussi d’imposer des mécanismes de paiement de quotité unique et la répartition au niveau de la banque.

Il pense par ailleurs que le gouvernement doit user des nouvelles technologies pour contrer la fraude. « Peut-être que l’intelligence artificielle pourrait être utilisée pour superviser la numérisation des services gouvernementaux et la réduction de la manipulation des données dans le processus de production et même d’attribution des revenus afin d’atténuer le problème », a-t-il ajouté.

Toutefois, il faut aussi signaler la faiblesse du système fiscal en RDC. Car celui-ci est déclaratif , ce qui laisse l’opportunité à toute manipulation , dont la minoration du chiffre d’affaires.

L’article RDC-DOT : entre minoration du chiffre d’affaires et paiement partiel est apparu en premier sur LA GUARDIA.

La DOT est un fonds prélevé sur l’ensemble des revenus bruts de vente des minerais réalisés par l’entreprise minière pendant une année. Elle permet un partage des revenus générés par le secteur minier avec les communautés impactées de l’exploitation minière. Cette dotation est gérée par un organisme spécialisé. Et elle a pour objectif de financer les projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de l’entreprise minière.

Les années noires : 2020-2021

Le rapport révèle  des disparités frappantes. En 2020  par exemple , seulement 1.083 USD ont été versés contre 24,6 millions attendus. En 2021, sur les 39,8 millions attendus seuls 656.546 USD ont été versés.  Même en 2022, meilleure année, seul 53% du montant dû a été versé soit 26,5 millions sur 50,2 millions attendus.

Selon ce rapport , plusieurs facteurs expliquent ce déficit . Premièrement , il s’agit des retards de paiement.  Car certaines entreprises comme Sicomines n’ont versé que 30% de leur DOT. Il y a également la défaillance des organismes de gestion.  Seulement 22 Organismes Spécialisés ont été créés sur tout le territoire dont 12 au Lualaba.

En plus, selon le rapport, il y a des problèmes opérationnels. C’est notamment les mandats trop courts des gestionnaires, le manque de compétences techniques ainsi que l’absence de mécanismes efficaces de contrôle.

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Conséquences dramatiques

Ce manque de financement a des impacts concrets .Ce rapport note par exemple le report ou annulation de projets d’infrastructures vitales et la détérioration des services sociaux de base.

Pour ces acteurs sociaux , des mesures urgentes s’imposent . C’est par exemple le renforcement des contrôles et des sanctions pour non-paiement. Ils suggèrent aussi l’accélération de la mise en place des organismes de gestion, l’amélioration de la transparence dans la déclaration des chiffres d’affaires. Ces acteurs pensent également qu’il faut reformer  les procédures de gestion des dotations

Ce faisant , les communautés pourront à l’avenir bénéficier de cette dotation. Par exemple ce manque à gagner de près de 100 millions USD en seulement 5 ans pouvait servir à réaliser des projet en faveur des communautés.  Ce qui pourrait pourtant transformer radicalement les conditions de vie des communautés locales.

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