RDC : l’IRDH recommande l’utilisation du matériel de la MONUSCO  par la Ceni au lieu de celui de FARDC

 RDC : l’IRDH recommande l’utilisation du matériel de la MONUSCO  par la Ceni au lieu de celui de FARDC

Dans le Bulletin électronique numéro 137 du 04 novembre 2018, l’IRDH a réfléchi sur le fondement de la dotation des matériels militaires par le Gouvernement à l’organisation des élections présidentielles et législatives du 23 décembre 2018. Pour cet institut des Recherches pour les Droits Humains,  la commission électorale nationale et indépendante  devrait recourir à la MONUSCO pour des questions logistiques en vue de préserver sa neutralité.

« Ils ont conclu qu’une telle décision est défavorable au bon déroulement du scrutin, aux regards des circonstances politiques et sécuritaires de la RDC. »  L’IRDH rappelle les restrictions imposées par la constitution à l’endroit de chaque institution, dans le cas présent à la Ceni et aux FARDC. S’agissant de la Ceni, l’article 211, de la  Constitution de la République investit la CENI de l’autonomie face à toute autre institution, la dote d’une personnalité juridique et la charge de la mission exclusive d’organiser tout le processus électoral et toutes les opérations de vote.

En ce qui concerne le FARDC,  l’article 187 de la Constitution fixe la mission principale des forces armées à : «  défendre l’intégrité du territoire national et les frontières ». Et, l’article 188 rappelle que «  les Forces armées sont républicaines et apolitiques ».

Ainsi pour  l’IRDH  le fait que du matériel militaire soient réquisitionné  cela équivaut a conféré aux FARDC  une certaine autorité sur les élections et c’est conformément  au deuxième article de la Loi organique portant organisation et fonctionnement des Forces armées comme «  un Acte écrit par lequel une autorité publique confère à une autorité militaire une mission de maintien de l’ordre ou de police ». L’unique fois ou l’armée peut être réquisitionnée c’est pour la sécurisation des élections.

Ainsi, utiliser du matériel militaire porte atteinte à la crédibilité même des élections. Et de plus,  selon les chercheurs de l’IRDH, le pays est confronté à une crise sécuritaire qui requiert une grande attention.

Ainsi l’IRDH recommande à la CENI de planifier de se servir des matériels militaires roulants et volants de la MONUSCO qui sont disponibles dans le pays. Pour l’IRDH, le recours aux matériels de la communauté internationale épargnerait la CENI des accusations de vouloir imposer une issue préconçue, par l’entremise des forces armées.

 

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