RDC : Vital Kamerhe prend à partie les  trois magistrats de composition et sollicite l’annulation de sa condamnation

Dans une requête introduit le 31 juillet dernier  auprès du premier Président   de la cour de Cassation, Vital Kamerhe tend à prendre à partie 3 magistrats du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe  tous juges et membres de la chambre à la base  de sa condamnation à 20 ans des travaux forcés.

Il s’agit de Bakenge Mvita  juge président de la chambre, Kasunda Ngeleka et Mukaya Kayembe tous membres de la composition. Vital Kamerhé prend à parti ces  magistrats pour dol  commis à l’occasion  de l’examen  de la cause  et du jugement rendu sous RP 26.931 dans la cause MP et PC RDC contre Samih Jammal  et consorts  le 20 juin 2020.

Dans la requête, Vital Kamerhé   a exposé des faits et des rétroactes  tendant à prouver le dol dont il accuse les magistrats cités. Si cette infraction est avérée, il sollicite l’annulation  leur œuvre notamment sa condamnation à 20 ans des travaux forcés mais une réparation conséquente.

En rappel,  Vital Kamerhé le coaccusé dans l’affaire ayant opposé la République contre Samih Jammal et consorts  avait été accusé du détournement de plus de 50 millions de dollars destinés dans le cadre de la gestion du programme d’urgence des 100 jours, de blanchiment de capitaux et de corruption, Vital Kamerhe a été condamné à 20 ans de travaux forcés par le tribunal de grande instance de Kinshasa la Gombe. La peine de travaux forcés n’étant pas appliquée en RDC, elle équivaut à une peine de 20 ans de prison ferme. Les juges l’avait  aussi condamné à 10 ans d’inéligibilité, qui démarreront après exécution de la peine.