Kolwezi : le projet hydroélectrique de Busanga porte atteinte à trois droits fondamentaux des communautés impactées

 Plus de 900 maisons ont été détruites dans trois villages de la province du Lualaba en octobre 2020. Il s’agit des villages Monga-Lubuza, Kamalenge et 48 heures. En plus des maisons, des centaines d’hectares de champs ont été également ravis à ces populations au profit de l’entreprise  Sicohydro qui mène un projet électrique appelé communément Busanga qui produira  240 MW. Au regard du pacte international des droits économiques, sociaux et culturel(PIDESC) et de la constitution de la RDC, la mise en œuvre de ce projet, porte atteinte à au moins trois droits économiques et sociaux à savoir, le droit au logement, au travail ainsi qu’au droit à l’alimentation, qui  sont  des droits fondamentaux selon les deux instruments juridiques cités ci haut.

Selon le dernier communiqué de Mwangaza une plateforme qui regroupe des organisations non gouvernementales qui œuvrent dans le secteur de l’énergie ; les déguerpissements et surtout la spoliation des champs se sont  fait sans indemnisations ou dans certains cas avec une indemnisation  insuffisante. Ainsi plusieurs milliers des personnes se sont retrouvés en un jour sans logement, sans travail mettant ainsi en danger leur pouvoir  à se nourrir . Même si ce projet est bénéfique pour la ville de Kolwezi dans une certaine mesure, car des emplois pourront être créés ,  néanmoins, a la lumière des textes légaux nationaux et internationaux ce projet porte atteinte aux droits  économiques et sociaux de ces populations.

 Droit au travail

L’article 36 de la Constitution de la RDC dispose : « Le travail est un droit et un devoir sacré pour chaque Congolais. L’État garantit le droit au travail, la protection contre le chômage. » Dans le même ordre d’idée, le  PIDESC un instrument ratifié par la RDC depuis 1976 parle à l’article 6 du droit au travail, et explique qu’il s’agit  du « droit qu’à toute personne d’obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté. » Et les États sont dans l’obligation de respecter, mais aussi de protéger contre des tiers qui mettront en danger l’exercice de ce droit.

Dans le cadre du projet Busanga, il faut noter que  depuis octobre 2020, plusieurs cultivateurs ont vu leur champ ravi. Au  mois de  février 2021,  82 d’entre eux qui possédaient des terres dans les villages Disanga, Wata-Mulonda, Kibese, Wafinia et Kimba bantu, dit 48 heure ont dénoncé la spoliation par la société Sicohydro de leurs champs sans que ce dernier n’aie préalablement verser ni indemnités ni compensations et qu’aucune suite favorable n’aie été réservée à leurs plaintes, affirme la plateforme Mwangaza. Ces personnes se  retrouvent à ce jour sans travail et sans moyen de substance.

Droit à l’alimentation

L’article 11 du PIDESC dispose : Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, »  et l’article 36 de la constitution parle du droit à la sécurité alimentaire.  Les personnes affectées par le projet de SICOHYDRO  ayant perdu leurs sources de revenus vivent dans la précarité.  Ils doivent déployer plus d’efforts pour se nourrir. « Dans cette zone un certain  nombre ont perdus leur moyen de substance à cause  de la destruction méchante     de leurs logements. » Explique Maitre Freddy Kasongo membre de la plateforme Mwangaza  et ajoute pour dire que certains sont même victime des arrestations arbitraires.

 Droit au logement

Un autre droit auquel SYCOHYDRO a porté atteinte est le droit au logement. Si le PIDESC  parle du logement comme un droit fondamental, la constitution de la RDC, elle parle  à l’article 34 du droit à la propriété privée  et cet article souligne que ce droit est  sacré. Et rassure : « L’État garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquise conformément à la loi ou à la coutume. »

Dans le cadre de ce projet 900 maisons ont été détruites et ces 900 familles se retrouvent confrontées devant une situation difficile. «  À ce jour les gens vivent en brousse et certains se sont débrouillés autrement en s’installant dans les villages à côté comme Wafinia , Senke , Mukuka ou Kyama Suma ». Explique Maître Donnât Kambola de la plateforme Mwangaza. « D’autres, ajoute Freddy Kasongo , vivent à la belle étoile  sur le site de l’entreprise Transval »

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Ainsi la plateforme Mwangaza recommande l’indemnisation des victimes dont les champs sont spoliés par l’entreprise SICOHYDRO  et de réparer les préjudices causés aux propriétaires des maisons qui ont été détruites en octobre 2020. Il faut dire qu’au regard du PIDESC , l’État Congolais  a failli à son obligation de protéger  cette population contre les atteintes portées à leurs droits  au logement, au travail ainsi qu’au droit à l’alimentation.

Avec Godlive Nyemba