RDC: Guide d’orientation des processus de négociation des cahiers des charge des entreprises minière en RDC
Publication ce vendredi 06 mai à Kinshasa et Lubumbashi d’un Guide sur le processus de négociation des cahiers des charges . Il a été initié par le centre Carter . Ce document se penche aussi sur l’instruction et l’exécution des cahiers des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières en RDC. Cet outil permettra la vulgarisation de ce processus de négociation.
Depuis le 09 mars 2018, le législateur congolais a, à travers la loi n°18/001 du 09 Mars 2018, institué le cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières. C’est pour permettre à ces dernières de contribuer au développement durable des communautés. Mais l’expérience pratique de ce processus a révélé de nombreux défis opérationnels . Cela a favorisé le foisonnement de diverses pratiques dans la conduite du processus souvent au détriment des communautés .
Pour combler ces lacunes, le programme Gouvernance des Industries du centre Carter a conçu un guide . Il sert à fournir aux communautés des orientations pour la mise en œuvre des projets d’intérêt communautaire convenus dans les cahiers des charges. De plus, ce guide permet de faciliter la vulgarisation et la compréhension des dispositions légales et réglementaires sur les cahiers des charges de responsabilité sociétale. En fin, iI va aider les parties prenantes à bien mener ce processus.
Le guide et les étapes de négociation des cahiers des charges
Ce document de 69 pages, comprend trois parties et dix phases.
La première partie s’articule autour de la négociation, élaboration et signature des cahiers des charges. Elle a 5 étapes à savoir: La phase préparatoire et l’initiative de l’entreprise d’engager le processus de signature du cahier des charges. Ensuite , l’engagement de l’entreprise avec le Ministre provincial des mines. Elle prévoit également la rencontre préliminaire avec les autorités locales, les leaders communautaires et autres parties prenantes clés. Ajouter à cela l’approbation populaire des besoins prioritaires et élaboration du cahier des charges de RSE . Et enfin , la Cérémonie de signature du cahier des charges.
La deuxième charpente concerne l’instruction et approbation du cahier de charge. A ce niveau ,le guide développe les points tels que, le dépôt du cahier des charges auprès de la Commission permanente d’instruction . Aussi ,le processus d’instruction du cahier des charges et celui d’approbation et de notification au Cadastre minier .
La troisième partie du Guide porte sur l’exécution, le suivi et l’évaluation des cahiers des charges.
Les bénéficiaires du Guide
Par conséquent , ce guide est destiné aux opérateurs miniers et aux communautés affectés par les projets miniers. En outre , les organisations de la société civile spécialisées en RSE, et les services et entités étatiques. Il y a également , les autres parties prenantes impliquées dans les processus de négociations des cahiers des charges.
Cette étape sera suivi de la vulgarisation du Guide . Le centre carter organisera des séances de rencontre et échanges autour de ce document. Pour Ismaël Tutu, du centre Carter, ‘L’initiative vise la meilleure compréhension et la mise en pratique du processus d’exécution du cahier de charge »
