RDC: Installation des organismes de gestion de la dotation de 0,3%
La ministre des mines de la RDC vient de lancer le processus d’installation des organismes spécialisés de gestion de la dotation de 0,3 % . Il s’agit est d’un fonds prélevé sur les revenus bruts de vente des minerais. Cela pour la durée d’une année. Cette dotation doit financer des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de l’entreprise minière . Ainsi, Antoinette N’Samba a signé la semaine dernière un ordre de mission collectif. Celui-ci concerne les membres du Comité de Supervision, d’orientation, de suivi et de contrôle de la gestion de cette dotation.
En effet, ce comité est composé des Ministres des Mines et des Affaires sociales et leurs services techniques compétents. La délégation comprend 11 personnes . Parmi elle il y a entre autre le Secrétaire général aux mines, Jacques Ramazani . La Directrice générale du Fond National de promotion et de service social, Mme Alice Mirimo est aussi de la partie. Cette délégation doit se rendre dans 5 provinces pour l’installation des organismes de gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Il s’agit des provinces du Kasai Orientale, du Nord Kivu, du Haut Uele, du Haut Katanga et du Lualaba.
Mission à charge des entreprises minières !
Toutefois, Certains acteurs de la société civile dans le Haut Katanga et le Lualaba désapprouvent la démarche du ministère des mines. Celle de mettre la délégation de Kinshasa à charge des entreprises minières. Selon l’ordre de mission à son dernier paragraphe , l’imputation pour cette mission est à charge des entreprises. Et le document précise qu’il s’agit de COMIKA, MMG Kinsevere, Ruashi Mining, Shituru Mining, COMMUS, Kamoa, KCC , MUMI , SICOMINES et TFM pour le Sud du pays . Ensuite pour l’Est il y a SACIM , Alphamin Bisie Mining, Kibali Gold mining .
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Gauthier Kavwamba, porte parole de la société civile de Fungurume dans la province du Lualaba déclare ‘’ l’Etat Congolais se fait passer pour un pauvre alors qu’il a tous les moyens ‘’. Un autre acteur de la société civile est quant à lui , plus direct. ‘’ C’est anormal qu’une mission de service des agents publics soit prise en charge par les entreprises minières. Est-ce que les ministères des mines et des affaires sociales n’ont pas de frais de fonctionnement ?’’s’interroge-t-il.
Pour cet activiste engagé dans la bonne gouvernance du secteur minier, le processus est mal parti . Il craint que la dotation de 0,3% ne vienne encore enrichir des individus plutôt que de promouvoir le développement local.
Privilégier la décentralisation
Entretemps, l’arrêté interministériel prévoit des frais de fonctionnement pour le comité de supervision et d’orientation composé des ministères des mines et celui des affaires sociales. C’est un maximun 4% des fonds issus de la dotation. Et pour éviter que tout l’argent ne soit consommé dans le fonctionnement du comité de supervision, la société civile propose la décentralisation du processus d’installation des organismes spécialisés. A l’exemple du cahier des charges dont les processus sont gérés par les autorités provinciales et locales.
‘’Il faut mettre fin aux missions intempestives des services de l’administration nationale sur des questions locales. La RDC est un pays fortement décentralisé ‘’, assure un membre de la société civile du Haut Katanga.
Répartition de la dotation de 0,3%
Quant à l’utilisation de ce fond, le code minier en détermine la répartition . 90% sont affectés au financement exclusif des projets de développement communautaire. Tandis que 10% seulement sont destinés au fonctionnement des organes dont 4 % à celui du comité de gestion piloté par les ministères des mines et celui des affaires sociales.
Pour rappel, la dotation de 0,3% fait partie de trois leviers institués par le code minier révisé de 2018 . Tous visent la contribution des entreprises minières au développement durable des communautés locales. Les deux autres leviers étant la redevance minière ainsi que le cahier des charges de responsabilité sociétale.
