RDC: Installation des organismes de gestion de la dotation de 0,3%

RDC: Installation des organismes de gestion de la dotation de 0,3%

La ministre des mines de la RDC  vient de lancer le processus d’installation des organismes spécialisés  de gestion de la dotation de 0,3 % . Il s’agit est d’un fonds prélevé sur les revenus bruts de vente des minerais. Cela pour la durée d’une  année. Cette dotation doit  financer des projets de développement communautaire dans la zone d’intervention de l’entreprise minière . Ainsi,  Antoinette N’Samba  a signé la semaine dernière un ordre de mission collectif. Celui-ci  concerne les membres du Comité de Supervision, d’orientation, de suivi et de contrôle de la gestion de cette dotation.

En effet, ce comité est composé  des Ministres des Mines et des Affaires sociales et leurs services techniques compétents. La délégation  comprend  11 personnes . Parmi elle  il y a entre autre le Secrétaire général aux mines, Jacques Ramazani . La  Directrice  générale du Fond National de promotion et de service social, Mme Alice Mirimo est aussi de la partie. Cette délégation doit se rendre dans 5 provinces pour l’installation des organismes de gestion de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières. Il s’agit des provinces du Kasai Orientale, du Nord Kivu, du Haut Uele, du Haut Katanga  et du Lualaba.

Mission à charge des entreprises minières !

Toutefois, Certains  acteurs de la  société civile  dans le Haut Katanga et le Lualaba  désapprouvent  la démarche  du ministère des mines. Celle  de  mettre la délégation de Kinshasa à charge des entreprises minières. Selon l’ordre de mission à son dernier paragraphe , l’imputation pour cette mission est à charge des entreprises. Et le document précise qu’il s’agit de COMIKA, MMG Kinsevere, Ruashi Mining, Shituru Mining, COMMUS, Kamoa, KCC , MUMI , SICOMINES et TFM pour le Sud du pays  . Ensuite  pour l’Est il y a  SACIM , Alphamin Bisie Mining, Kibali Gold mining .

 

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Gauthier Kavwamba,  porte parole de la société civile de Fungurume dans la  province du Lualaba déclare ‘’  l’Etat Congolais se fait passer pour  un pauvre alors qu’il a tous les moyens ‘’. Un autre acteur de la société civile est quant à lui ,  plus direct. ‘’ C’est anormal qu’une mission de service des agents publics soit prise en charge par les entreprises minières. Est-ce que les ministères des mines et des affaires sociales n’ont pas de frais de fonctionnement ?’’s’interroge-t-il.

Pour cet activiste engagé dans la bonne gouvernance du secteur minier, le processus est mal parti . Il  craint que la dotation de 0,3% ne vienne encore enrichir des individus plutôt que de  promouvoir le développement local.

Privilégier la décentralisation

Entretemps,  l’arrêté interministériel prévoit des frais de fonctionnement pour le comité de supervision et d’orientation  composé des ministères des mines et celui des affaires sociales. C’est un maximun  4% des fonds issus de la dotation. Et pour éviter que  tout l’argent ne soit consommé dans le fonctionnement du comité de supervision, la société civile propose la décentralisation du processus d’installation des organismes spécialisés. A l’exemple du cahier des charges dont les processus sont gérés par les autorités provinciales et locales.

’Il faut mettre fin aux missions intempestives des services de l’administration nationale sur des questions locales. La RDC est un pays fortement décentralisé ‘’, assure un membre de la société civile du Haut Katanga.

Répartition de la dotation de 0,3%

Quant à l’utilisation de ce fond,   le code minier  en détermine la répartition .  90%  sont affectés au financement exclusif des projets de développement communautaire. Tandis que  10%  seulement sont destinés au fonctionnement des organes  dont 4 % à celui du comité de gestion piloté par les ministères des mines et  celui des affaires sociales.

Pour rappel, la dotation  de 0,3%  fait partie de trois leviers institués par le code minier  révisé de 2018 . Tous visent  la contribution des entreprises minières au développement durable des communautés locales. Les deux autres leviers étant la redevance minière ainsi que le cahier des charges de responsabilité sociétale.