RDC : l’État, responsable du retards pour la dotation 0,3%
Il y a de cela 4 ans que la RDC a révisé le code minier. Celui-ci a prévu trois leviers avec un caractère obligatoire et contraignant pour les entreprises minières. Il s’agit de la redevance minière, le cahier des charges et la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des sociétés minières.
En effet, deux ans après la promulgation et la mise en œuvre du code minier révisé, quelques entreprises minières ont procédé au paiement régulier de la redevance minière. Et aussi, à la signature des cahiers des charges. Mais quant à la dotation de 0,3%, un grand retard est enregistré en ce qui concerne sa mise en œuvre.
Qui est responsable ?
Certaines entreprises accusent l’État congolais . Car pour eux, c’est lui le responsable du ralentissement du processus de la dotation. D’autres sociétés minières disent que , le retard est dû aux nombreux problèmes que rencontrent les sociétés minières. Elise Kalasa un cadre de Ruashi Mining en a évoqué quelques-uns. C’est, entre autres, les tracasseries et l’envahissement de leurs carrés minier. De plus, les difficultés liées à l’électricité qui empêche les entreprises à réaliser les recettes prévues par le projet minier. Ajouté à cela, l’élaboration du manuel pour la mise en œuvre de la dotation qui vient d’être effectué 3 ans après la révision du code minier.
» Les entreprises paient la redevance régulièrement, mais nous ne sentons pas l’accompagnement de l’État dans le cadre de ses responsabilités ».
À litre aussi, https://magazinelaguardia.info/2022/11/03/mines-anarchiques-a-mutoshi-chemaf-pointee-du-doigt/
Pour la société civile, le retard est accentué par le processus de désignation et d’installation des organismes spécialisés mis en place par le ministère nationale de mine et des affaires sociales. Ces procédures veulent que seule la délégation venue de Kinshasa procédé à la désignation et à l’installation de membres des organismes spécialisés pour la gestion de la dotation de 0,3%. De ce fait, la société civile indique que les travaux sont en cours pour élaborer un plaidoyer. Ceci, pour l’allègement de ces procédures.
Disons que le retard enregistré dans le processus de la dotation de 0,3%,, a fait l’objet d’un débat. C’était au cours de l’atelier de formation de membres des organismes spécialisés organisé par le centre carter. C’est la salle de conférences de l’hôtel Lubumbashi qui a servi de cadre à cette activité. Celle-ci a duré deux jours, soit du 03 au 04 novembre 2022.
