Accord Gécamines -CMOC: Quid du montant versé à la Gécamines
L’ONG Dynamique des femmes sur les ressources naturelles, DYFREN et le centre Carter exigent la publication de l’accord conclu entre la Gécamines et le CMOC. Cet accord fait suite à un conflit qui opposait les deux partenaires dans le projet minier de TFM sur la découverte des réserves additionnelles. Pour DYFREN et le centre Carter , CMOC devrait à la Gécamines plus de deux milliards de dollars de redevances minières.
En effet, depuis l’annonce par CMOC de l’arrangement à l’amiable du différend qui l’opposait à la Gécamines, des voix s’élèvent au sein de la société civile. Les organisations œuvrant dans le secteur minier demandent au ministère des mines et à la Gécamines de publier cet accord. DYFREN et le centre Carter par exemple, expliquent que c’est une exigence non seulement du code minier mais aussi de la Norme ITIE. Ainsi, la publication de cet accord permettra au citoyen congolais de savoir combien China Molybdenum Compagny CMOC a versé à la Gécamines.
Selon son rapport publié en Aout 2022, DYFREN estime que la Gécamines a perdu plus de 2.185.200.000.00 USD. Il s’agit des redevances additionnelles de suite de la découverte par TFM de nouvelles réserves de cuivre entre 2013-2022 . De son coté , l’Etat Congolais a également enregistré des pertes de 50% du montant du. C’est ainsi que l’accord conclu par les deux entreprises minières suscitent de l’espoir . ‘‘ Nous espérons que cet accord a permis à la Gécamines de percevoir un montant évalué en milliard de dollars explique Maitre Carole Lumbu, coordinatrice de la DYFREN.
Pour sa part, Baby Matabishi du Centre Carter estime ces fonds devaient permettre à l’Etat Congolais de mener des projets d’intérêt national. De plus, la Gécamines pouvait allouer ces revenus à ses activités d’exploitation. »
Réserves additionnelles de TFM
Selon le rapport de la DYFREN d’août 2022 publié avec le soutien du Centre Carter, les réserves additionnelles
minières découvertes étaient de l’ordre de 179 100 000 tonnes de cuivre. Cette découverte couvre la période allant de 2013 à 2016. Ces réserves additionnelles devaient générer environ 2 149 200 000 USD de
redevances supplémentaires au profit de la Gécamines. Or, indique les deux organisations, TFM a poursuivi ses recherches jusqu’en 2022. De ce fait les réserves de cuivre ont augmenté . Conséquence, la Gécamines a aussi revu à la hausse les redevances additionnelles. Elles ont ainsi connu une augmentation de près de 34.000 000 de dollars.
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Pour rappel, l’accord entre la Gécamines et CMOC, actionnaire majoritaire dans le projet TFM a été signé le 18 avril dernier. Au lendemain de cet arrangement , à la Gécamines on en savait pas grand chose. Tandis que du coté de TFM, on attendait encore une communication officielle de CMOC.
