Acteurs judiciaires :leur rôle lors des violations environnementales

Clôture de l’atelier des acteurs judiciaires et des acteurs de la Société civile du haut Katanga sur le droit à l’environnement et les droits humains en lien avec l’exploitation minière. Un atelier organisé par l’ l’Observatoire  d’Etude  et d’Appui à la Responsabilité Sociétale et environnementale OEARSE  du 15 au 16 juin dernier à Lubumbashi. Un accent a été mis sur le rôle de chaque partie prenante. Les membres de la Société Civile ainsi que les acteurs judiciaires ont tous un rôle à jouer. 

Les violations environnementales en lien avec l’exploitation minière concernent tous les citoyens. Car chaque citoyen es sera touché d’une manière ou d’une autre. C’est ce qu’a démontré Serge Kalonji expert en environnement lors son intervention ce vendredi 16 juin. Par exemple, la pollution d’une rivière n’impacte pas uniquement les riverains et les agriculteurs. Elle impacte également toute la communauté. « Les agriculteurs utilisent l’eau pour leur culture. Et ensuite ces cultures sont vendues et se retrouvent dans nos assiettes », a-t-il expliqué, s’appuyant sur un exemple concret qu’il a lui-même vécu. D’où l’importance pour chaque acteur de jouer bien son rôle.

Pour que les parties prenantes jouent leur rôle, elles doivent maitriser la règlementation en matière des droits à l’environnement. Maitre Donnat Mpiana a insisté sur ce fait. C’était au cours de sa présentation qui revenait sur les notions des relations entre titulaires des droits miniers et  occupants du sol. Par exemple, il a évoqué les notions sur la protection et la réparation des communautés impactées. Il a par ailleurs cité, les articles 285 bis et 285 ter du code minier.

Rechercher les infractions

Toutefois, il a insisté sur le rôle que chacun doit jouer, tout en mettant un accent particulier sur les acteurs judiciaire. « Les acteurs judiciaires, notamment les juges, ont un rôle des plus importants à jouer dans l’effectivité du droit à l’environnement. », a-t-il également dit. Car c’est à eux qu’incombe la responsabilité de rechercher les infractions et les juger. Mais aussi, ils ont la responsabilité de punir conformément à la loi. Voilà qui explique pourquoi Maitre Donnât Mpiana leur a lancé cette invitation. « (Vous devez) porter un intérêt particulier sur des questions environnementales liées à l’exploitation notamment industrielle de nos ressources naturelles et aux relations entre le titulaire des droits miniers et les populations ».

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Il faut dire que les acteurs judiciaires ne sont pas les seuls à jouer un rôle. Les acteurs de la Société Civile ont également le leur. C’est notamment sensibiliser les communautés sur le droit à l’environnement. Elles doivent aussi accompagner et assister ces communautés dans le processus de revendications de leurs droits.  Si chaque partie joue bien sa partition cela pourra aider à réduire ces violations environnementales en lien avec l’exploitation minière . Mais déjà, les participants à cet atelier veulent pérenniser les acquis. « Générer des pools d’experts juridiques capable de s’assurer que ces affaires soient correctement traitées et gérées ». A dit Arlette Basua membre OAERSE lors de son discours de clôture.

Et après ?

Pour les organisateurs de cet atelier financé par la coopérative Allemande GIZ ces assises constituent un début.  » Car les participants ont manifesté leur volonté commune de travailler ensemble pour sensibiliser les communautés. Ils ont en plus souhaiter créer un mécanisme d’alerte pour s’assurer que tout le monde joue son rôle ». A expliqué Freddy Kasongo Secrétaire Exécutif de OAERSE .

En effet, à la suite de formation les participants ont discuté sur l’après atelier. Ainsi ils ont inscrit différentes actions à mener immédiatement après C’est entre autre les sensibilisations des communautés et des plaidoyers.