Lubumbashi : la chambre d’huissier de justice, désormais opérationnelle
Depuis l’adhésion de la RDC, le pays devait revisiter certaines de ses lois et en élaborer d’autres. C’est notamment celle organisant la profession des huissiers de justice. L’objectif est d’uniformiser au niveau Africain la procédure d’exécution d’actes judiciaires en matière de droit économique et commercial. Ainsi depuis quelques mois, le ministère de la justice procède à l’installation de la chambre des huissiers de justice dans les provinces.
En effet, dans la province du Haut Katanga la chambre provinciale d’huissiers de justice est installée à Lubumbashi depuis le weekend dernier . C’était à la suite prestation solennelle de serment de 29 huissiers de justice. Ce corps est désormais une profession libérale depuis la promulgation de la loi no 16 de 2016. De ce fait, ces auxiliaires de la justice ne dépendent plus du tribunal comme c’était le cas jusqu’à présent. Ils mènent leurs activités de manière indépendante à l’instar des avocats et ont leurs propres cabinets.
Mission
La loi no 16 du 15 juillet 2016 en son article 13 définit les missions du huissier de justice. C’est notamment rédiger les actes de justices. Le huissier est également pour mission d’exécuter les décisions de justice. C’est encore lui qui peut procéder au recouvrement à l’amiable des créances ou dette ou encore procéder à la vente publique des meubles.
Pour Maitre Huissier Sylvie Nkolomoni, il est nécessaire de vulgariser cette nouvelle profession dans la province. Car, ajoute-t-elle les justiciables doivent faire recours à eux. » En cas d’un conflit foncier par exemple et que le jugement rendu prévoit un déguerpissement, c’est le huissier qui l’exécute. La partie qui a gagné le procès doit contacter le cabinet du huissier. Ce dernier sollicite l’intervention de la police en cas de nécessité pour déloger la partie perdante. »
Aussi , c’est le huissier de justice qui signifie à la partie concernée par un procès des différents actes. Il peut s’agir d’une notification pour comparaitre devant le tribunal….
Lire aussi : https://magazinelaguardia.info/2023/07/11/justice-des-mesures-apres-la-sortie-du-chef-de-letat/
A Lubumbashi, trois cabinets sont déjà ouverts dans la ville. Néanmoins, avant d’entrer effectivement en fonction il y a un préalable. Le premier président de la cour d’appel doit signer une note circulaire interdisant aux anciens huissiers d’exécuter des actes de justice. Il faut noter qu’en RDC, 13 provinces ont déjà leurs chambres des huissiers de justices assermentés.
