RDC: 66 détenus arrêtés en 2017, comparaissent 5 ans après

66 prévenus ont comparu ce mardi 25 juillet devant le tribunal militaire garnison de Lubumbashi, siégeant en chambre foraine à la prison centrale de la Kasapa. C’est pour la première fois que ceux-ci comparaissent. Arrêté en 2017 lors de l’opération Kifwakiyo, certains d’entre eux sont décédés en prison sans être jugé. Pour Timothée Mbuya, c’est un scandale judiciaire. Car, il s’agit d’une détention arbitraire et illégale. 

Selon l’article 121  du Code de procédure pénale, la détention préventive ne peut dépasser quatre mois.  Mais contrairement à ce que prévoit la loi, la détention préventive de 66 prévenus a durée plus de cinq ans. Pour maitre Joseph Kongolo coordonnateur provincial de la commission nationale de droit de l’homme, la situation constitue une violation manifeste et grave de droit de l’homme.

« Détenir des personnes pendant plusieurs années sans l’avoir jugé, c’est extrêmement grave », dit-il. Pour lui, la Justice militaire n’a pas d’autres choix que de les libérer. » Car la justice militaire a été incapable d’arriver de bien constituer les dossiers. Elle a également été incapable de réunir les preuves convaincantes. Pour dire, ces personnes ont été arrêtées sans motif valable. Dans le cas contraire, je ne pense pas que ce dossier lait trainer en justice jusqu’aujourd’hui ».

La différence entre la procédure en matière de la justice militaire et civile

D’après Joseph Kongolo, la procédure en matière d’arrestation et de détention selon la justice militaire est différente à la justice civile. La procédure de cette dernière est bien organisée, dit le coordonnateur de la CNDH. Car, elle favorise la promotion et la protection des droits de l’homme. Tandis que la procédure d’arrestation et de détention, du côté justice militaire, laisse une latitude d’appréciation du magistrat qui instruit le dossier.  Mais, cela ne doit s’éterniser, dit Joseph Kongolo.

« On ne doit pas permettre aux magistrats militaires d’user de cette ouverture de la loi pour violer les droits de justiciables en matière de détention et d’arrestation. Le bon sens devait guider les magistrats militaires. Il y a des principes aux standards internationaux en matière d’arrestation et de détention. Ceux-ci, qui font que lorsqu’on déclenche une arrestation et détention, on met l’accent sur la protection des droits humains pour les justiciables ».

Ainsi, il propose la réforme ou révision de la procédure en matière de la détention devant les juridictions militaires.

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Par ailleurs, la CNDH plaide pour que ces personnes soient acquittées. « Nous demandons à ces prévenues d’user de leurs droits pour bénéficier de la réparation »., dit-il pour conclure. 

A noter que ces prévenus ont également des droits et que ceux-ci doivent être respectés.