RDC: la loi sur la protection de DDH , une opportunité

Depuis le mois de juin, les Défenseurs des droits humains (DDH) disposent d’une loi qui les protège. Ceci intervient après de nombreuses années de plaidoyer. La CNDH coordination du Haut Katanga salue cette promulgation de cette loi. Car, il s’agit d’une victoire pour tous les DDH.

En effet, cette loi fixe les règles relatives aux droits, aux devoirs et à la responsabilité des défenseurs des droits humains. Elle définit également les obligations de l’État, mais aussi les mécanismes de protection. En bref, elle détermine la responsabilité de l’État et du défenseur des droits humains.

S’agissant des droits de ce dernier, le DDH peut créer une association ou s’affilier à une association de son choix. Il peut participer à des rassemblements pacifiques. La loi lui accorde aussi la possibilité d’accéder librement aux informations liées aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Il a en plus le droit de communiquer, diffuser librement des informations ainsi que des rapports sur les droits humains. Il peut aussi dénoncer les violations des droits humains auprès des autorités judiciaires. Il peut en plus visiter les lieux de détention. Il a aussi le droit de protéger ses sources et tant d’autres droits.

Toutefois, il faut dire que ces droits s’accompagnent des devoirs. C’est notamment respecter la constitution et tous les instruments juridiques. Il a aussi le devoir de présenter un rapport annuel d’activité. À la Commission nationale des droits de l’homme. De plus, il doit s’enregistrer auprès de la Commission nationale des droits de l’homme.

Une opportunité

Pour la CNDH, la promulgation de la loi est une opportunité. Joseph Kongolo wa Mumat, coordonnateur provincial de la CNDH haut Katanga, en est conscient : « Nous devons nous en approprier. » De plus, nous devons saisir cette opportunité pour essayer de la comprendre », dit-il. Il pense que c’est important de vulgariser cette loi auprès des DDH. Car cette loi définit les responsabilités de l’État. Et aussi renforce le partenariat entre la CNDH et les DDH. Effectivement, cette loi est une opportunité. Parce qu’elle met en place les mécanismes de protection des DDH et leurs sources. C’est aussi le fait que la loi interdit toute perquisition au siège ou au domicile d’un DDD sans l’autorisation expresse du procureur de la République. De plus, elle institue des peines pour tout contrevenant.

Cette Loi est un instrument juridique important pour tous les défenseurs des droits humains.