Justice: Quelles mesures pour le prochain Président de la RDC
Au mois de juillet dernier, Felix Tshisekedi a déclaré sa déception face au fonctionnement de la justice en RDC. Pour améliorer ce secteur important de la vie publique, quelles sont les mesures urgentes que devrait prendre le prochain Chef de l’Etat ? Les experts estiment qu’il ne devra pas inventer la roue.
En effet, depuis l’année 2017, la RDC s’est doté de la politique nationale de la reforme de la justice. C’est un document de 51 pages qui définit les actions à mener pour redorer l’image de la justice dans le pays. Ainsi , maitre Thimothé Mbuya, avocat au barreau de Lubumbashi appelle le prochain Président de la RDC à s’y référer.
» Le prochain Président n’a qu’à mettre en exécution les différentes recommandations proposées dans le cadre des assises sur les réformes de la justice. C’est notamment en assurant l’indépendance du pouvoir judiciaire par la non immixtion des acteurs politiques dans le fonctionnement de la justice. Il doit également sanctionner sévèrement ceux de son entourage qui s’adonnent au trafic d’influence. Le Président doit s’assurer que les propositions de nomination et promotion des magistrats se font sans clientélisme et corruption. Et d’ajouter, sur le plan social, il faut améliorer les conditions de vie et de travail des magistrats. Sanctionner les magistrats corrompus.
La politique nationale de la reforme de la justice en 4 axes
Dans la reforme de la justice, l’Etat Congolais s’est d’abord engagé à garantir l’accès au droit et à une justice de qualité. cela implique quelques actions concrètes. C’est notamment accorder de l’aide judiciaire aux personnes vulnérables et les plus démunies. Cette aide est accordé en priorité aux enfants en conflit avec la loi ou ceux qui sont en danger. En outre, les institutions judiciaires s’engagent à faire recours aux cliniques juridiques soutenues par l’Etat. Et la reforme vise le renforcement de la justice de proximité
La seconde reforme vise à garantir l’indépendance de la justice. Pour y arriver, le document portant sur la politique nationale de la reforme de la justice en RDC note quatre exigences. D’abord, améliorer la gestion et le budget du conseil supérieur de la magistrature. Ensuite, renforcer l’organisation et le mode de fonctionnement de ce conseil. Aussi ce dernier doit gérer efficacement la carrière des magistrats . Et enfin, veiller sur la redevabilité des magistrats dans le respect de leurs droits.
En ce qui concerne le troisième axe reforme, l’Etat Congolais s’est résolu de garantir la performance du ministère de la justice et des droits humains. Cette performance va de l’amélioration de la politique publique de la justice à la réhabilitation et construction des infrastructures. Et cela passe par la politique pénitentiaire. Ainsi, les prisons doivent être rénovées , les lois actualisées, les magistrats doivent subir une formation continue.
Enfin le quatrième axe de la reforme veut garantir au pays une justice basée sur la dignité humaine. Cela implique la lutte contre la corruption et l’impunité. Aussi, le respect des droits des détenus , la protection des droits humains et celle de l’enfant.
