RDC-Elections: qu’en est-il du seuil électoral?
En RDC, les élections appartiennent au passé. Bientôt, les candidats présidents, députés et conseillers connaitront leur sort. Si pour le candidat président, il suffit d’avoir un pourcentage élevé que ses pairs, pour les autres scrutins, il n’en est pas ainsi. Les partis ou les regroupements politiques doivent en plus atteindre le seuil électoral.
À l’heure de la compilation des résultats, certains candidats députations ou conseillers se voient déjà gagner. Car, ils disposent d’un nombre important de voix selon les résultats affichés bureau par bureau. Dans un forum des professionnels des médias, le journaliste qui a fait le monitoring a même établi la liste de gagnants à Lubumbashi.
Plusieurs candidats députés nationaux et provinciaux ont échoué aux élections du 20 décembre dernier. Car leurs partis politiques ne vont pas atteindre le seuil électoral. Et pourtant, ils sont très populaires dans leur communauté, rappelle Jeff Mbiya, juriste et expert en question électorale.
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Seuil de 1 % des suffrages exprimés
En effet, la loi électorale a déjà établi ses règles. L’article : « Les députés nationaux sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat de cinq ans renouvelable, dans les conditions suivantes : (…). » Un seuil de représentativité de 1 % du nombre total de suffrages valablement exprimés est déterminé au niveau national. Seules les listes des partis et regroupements politiques ou des indépendants ayant atteint ou dépassé ce seuil national de 1 % sont admises à l’attribution des sièges ».
Ce seuil électoral aura un impact sur les résultats du scrutin à la députation nationale. Cette ignorance a pour conséquence que plusieurs candidats vont se retrouver élus avec des milliers de voix, mais vont échouer. Parce que tout simplement, leurs partis politiques n’ont pas atteint le seuil d’éligibilité. En revanche, d’autres candidats qui ont postulé dans les partis politiques remplissant le seuil vont arracher les sièges même avec moins de voix », commente encore Jeff Mbiya.
En somme, la notion du seuil électoral doit également être vulgarisée. Ce qui permettra d’éviter des réclamations non fondées auprès des instances judiciaires.
