Mines : Des organismes spécialisés doté de 0,3% du chiffre d’affaire

Cela fait une année que la communauté de la commune Ruashi reçoit la dotation de 0,3% du chiffre d’affaire de l’entreprise Ruashi mining. Et même certains projets de développement sont en cours d’exécution, rapporte un membre du comité spécialisé. Ce qui est contraire au rapport publié en novembre 2023 à Lubumbashi par deux ONG. A savoir, Comité de suivi pour la Contribution des Communautés et églises à la Transformation humaine (COSCET) et Action pour la Défense des Droits Humaines (ADDH).

En mars 2018, la RDC avait révisé le code minier en y apportant des innovations.  Notamment la dotation à la communauté impactée,  de 0,3% du chiffre d’affaire des  productions des entreprises minières. L’objectif était de corriger le déséquilibre constaté entre la production minière abondante et la pauvreté galopante des populations vivant dans les zones minières. Après l’entrée en vigueur du code minier révisé, des organismes spécialisés pour la gestion de la datation devraient être installés. Et, les entreprise devaient verser le fond aux communautés pour financer les projets de développement local.

Plusieurs organismes spécialisés installés en 2023.

En effet, le rapport de l’étude faite par COSCET et ADDH,  couvre la période allant de 2021 au 31 décembre 2022. Ainsi,   seuls 2 organismes spécialisés chargés de gestion des fonds ont été installés auprès des 2 entreprises du Katanga. Il s’agit de  Ruashi Mining et Tenke Fungurume Mining. Selon ces organisations, jusqu’au 31 décembre 2022, les deux entreprises précitées n’avaient pas encore doté les organismes de 0,3% de leurs chiffres d’affaires. Que ce soit  pour l’ année 2018, 2019 et 2021. Entretemps,  territoire national comptait  au total 8 organismes spécialisés installés auprès des entreprises minières. Mais ils ne recevaient toujours pas les fonds pour démarrer les projets locaux.

Cependant, en 2023, le 8 organismes spécialisés ont tous  bénéficié de 0,3% du chiffre d’affaire des sociétés minières comme le veux la loi. Ceci, soit six ans après la promulgation du code minier. Et certaines sources renseignent que, durant cette  même année, plusieurs autres organismes spécialisés ont installé partout dans le pays. A ce jour la RDC compte une quarantaine de ces structures.

De son côté , Jean Pierre Okenda,  expert sur les  questions minières affirme  que certaines entreprises minières ont déjà décaissée l’argent  au profit des communautés  « Il y a une parti de l’argent qui été versé à la Ruashi par exemple. Très récemment ,  le secteur de luilu à Kolwezi a également reçu ses fonds « .

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Des projets exécutés

Ainsi dans la commune Ruashi  à Lubumbashi, jusques là l’entreprise Ruashi mining aurait versé 1/3 du montant du. Selon un membre de l’organisme de gestion c’est environ 400 000 dollars. Cette somme a permis à l’organisme d’exécuter certains projets de développement. Notamment, la construction d’une école technique au quartier  Luano. La mise en place d’un atelier de couture pour la pratique au centre de promotion sociale Ruashi 2 ( foyer social de l’état) avec machines à coudre et énergie photo voltaïque.

« Ruashi Mining  n’a jamais versé la totalité les fonds de l’annee 2022 alors que l’échéance c’est le mois de mars . Pourtant, selon la loi en mars 2024 il faut qu’elle décaisse le 0,3 % de son chiffre d’affaires de  l’annee 2023″, explique encore ce membre de l’organisme de gestion.

Ce qui explique le retard

Au regard du retard enregistré dans  la mise en œuvre de la dotation. Jean Pierre Okenda pense que cela est dû à plusieurs situations. C’est entre  la centralisation. D’après cet expert, la dotation de 0,3% reste le seul levier qui est centralisé où, on trouve l’implication du gouvernement central.

« Il y a une lourdeur administrative parce que le comité de supervision composé de deux ministres, est   basé à Kinshasa. Il s’agit de celui de mines et celui des affaires sociales. C’est la structure sensée  agir pour que l’argent soit décaissé . Pour moi le retard dans la mise en œuvre est dû à la structure elle-même . Elle rencontre de problèmes de coordination.  »

Il faut dire que durant la période allant de 2018 à 2022, 4 entités  du Haut Katanga et du Lualaba devraient recevoir un montant de 56. 058. 440,05 USD . Cette somme a été estimé sur base du chiffre d’affaires de 8 entreprises sur 12 opérant dans ces entités.