RDC: points forts et faibles de la loi sur la liberté de la presse

Depuis près d’une année, la RDC s’est doté d’une nouvelle loi fixant les  modalités de l’exercice de la liberté de la presse. Cette loi contient beaucoup d’innovations qui constituent une avancée  pour les journalistes et les professionnels des médias. Néanmoins, la loi de mars 2023 présente aussi plusieurs points faibles. Cela nécessite une analyse approfondie des différentes dispositions en vue de l’amélioration de cette nouvelle loi de la presse. 

Une vingtaine de journalistes, experts et juristes sont réunis  pendant deux jours à Kinshasa par l’association Journalistes en Danger. Ils ont  d’abord pour mission de poser un diagnostic sur l’exercice de la liberté de la presse en RDC . Ensuite, ils doivent identifier les points forts de la nouvelle loi et relever les faiblesses.

Ainsi, pour Tshivis Tshivuadi, secrétaire général de JED en RDC, l’exercice de la liberté de la presse a connu des avancées  dans le pays . Et cela , en dépit  des restrictions observées  la fin du premier mandat du pouvoir actuel. Il en veut pour preuve l’arrestation  des certains journalistes  dans l’exercice de leur profession dont Stanis Bujakera. Néanmoins, en 2023, le pays a gagné 30 places dans le classement  de Reporter Sans frontière. En effet, la RDC occupe la 124 place alors qu’elle était à la 154 place il y a quelques années.

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Points forts  de la loi de 2023

Si la RDC se félicite de cette avancée, l’un des éléments qui a été pris en compte dans le classement mondial est l’innovation qu’apporte la nouvelle loi. Patient Ligodi, patron du media en ligne Actualité.CD résume les forces de cette loi en  huit points. Il s’agit notamment du champs d’application qui ne concerne pas uniquement des journalistes professionnels. La loi s’applique aussi  à tous les professionnels des médias qui participent à la production et diffusion de l’information. Ensuite , la loi précise le statut des médias dit communautaire, associatif et religieux et même des médias en ligne. Un autre point fort est que la loi définit le statut des médias publics et indique  qu’ils doivent être indépendants et au service du public.

De plus, la nouvelle loi évoque l’aide que l’Etat doit accorder à la presse directe ou indirecte. Cet apport concerne  même les médias privés, communautaires et associatifs. Elle sanctionne toute personne ne refuse de donner  au journaliste , une information d’utilité publique. Aussi, dans cette loi, le droit de réponse accordé à une personne lésée vaut une réparation. Enfin, il y a la clause de mauvaise foi . Ainsi, celui accuse le journaliste devant un juge de publier une information dans l’intention de nuire, devra apporter des preuves .

Faiblesses

Toutefois, la nouvelle loi sur l’exercice de la liberté de la presse présente aussi de faiblesses qui risquent d’avoir un impact négatif sur l’exercice de ce métier. Pour Patient Ligodi, l’ombre du code pénal plane sur cette loi. Plusieurs dispositions portant entre autre sur des sanctions ou sur les délits de presse renvoie à l’application du droit commun. Pourtant, les journalistes ont toujours milité pour les délits ou fautes commis dans l’exercice de leur métier soient traités par une institution d’autorégulation.

Par ailleurs, la loi prévoit de peine en cas de diffusion de fausses informations. Ce qui représente un danger pour le profession. Une autre faiblesse de cette loi est que certains termes ne sont pas clairement définis comme Youtubeur…D’autres tel que Journaliste indépendant, ne sont pas définis. Aussi, elle ne prend en compte le poids des plates formes numériques et des  télédistributeurs comme les bouquets Canal Plus. Ceux-ci font le concurrence aux médias nationaux. Également, la loi fait toujours référence au ministère de la communication et pourtant la profession devait être gérée indépendamment.

Il faut noter que les participants à cet atelier, vont à la fin , formuler des recommandations. Et celles-ci feront l’objet d’un plaidoyer auprès des autorités en vue de renforcer la liberté de la presse en RDC.