La peine capitale désormais appliquée en RDC
20 ans après, la RDC a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort mis sur pied en 2023. La décision a été prise le 09 février 2024 lors de la 124ème réunion ordinaire du conseil de ministre. Mais le ministère de la justice vient de la rendre public ce 13 mars à travers une note circulaire.
En effet, dans la note circulaire, le ministère de la justice a donné les raisons qui ont conduit le gouvernement a pendre cette décision. C’est notamment les cas de trahison enregistrés à l’Est de la RDC. Depuis 3 décennies, le pays fait face aux conflits armés . La trahison serait beaucoup plus commise par certains responsables congolais, indique la note circulaire. En outre , le gouvernement Congolais observe une montée en puissance du banditisme dans les grandes villes du pays. Cette criminalité est parfois suivie des pertes en vies humaines.
Par ailleurs, la peine de mort existe en RDC. Cependant, elle n’était pas exécuté à cause du moratoire. D’après le ministère de la justice. les auteurs des infractions susceptibles d’être condamnés à la peine capitale, profitent de la non application de cette loi, pour perpétrer ces actes criminels. Ainsi, pour décourager ces criminels et lutter contre le banditisme , le conseil de ministre a mis fin au moratoire.
Des infractions susceptibles de la peine de mort
Cette nouvelle décision fait référence aux dispositions légales prévue dans le code pénal livre 2, en ses articles 157, 158, 181 à 184, 185, 202 et 204, 208. Ceci, concerne les civiles. Pour ce faire, le ministère de la justice a, dans son document évoqué 5 infractions pour lesquelles les civils seront condamnés à la peine de mort. C’est notamment, la trahison, l’espionnage, la participation à des bandes armées, l’ association des malfaiteurs et la participation à un mouvement insurrectionnel. A celles ci s’ajoutent le crime de génocide, le crime contre l’humanité ainsi que le crime de guerre.
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Et pour les militaires, le ministère de la justice s’est référé au code pénale militaire. Il s’appui sur les articles 50, 51, 62, 91, 92, 93,94, 113. A cet effet, 8 infractions sont retenues. Il s’agit de désertion à l’ennemi, la lâcheté, le complot militaire. De plus, il y a la rébellion ayant occasionné la mort de l’autorité contre laquelle les actes de rébellion sont dirigées. Aussi , le refus d’obéissance, le refus d’obéissance de marcher contre l’ennemi. Et d’ajouter, la violation des consignes en présence de l’ennemi ou d’une bande armée.
Satisfaction des certains soldats
La levée du moratoire sur la peine de mort a suscité beaucoup des réactions. Les organisations de défense des droits humains n’approuvent pas cette décision. Celles ci ont estimé que la RDC fait un recul dans la promotion des droits de l’homme.
Par contre, la levée du moratoire réjouit certains militaires. » Nous constatons plusieurs cas de complicité dans nos rangs. Aussi, la guerre de l’Est du pays perdure à cause des trahison » , explique un militaire sous anonymat. Alors , poursuit -il, l’exécution de la peine de mort, sera un moyen de dissuasion pour certains militaires et même des civils.
Néanmoins, ces hommes des troupes voudraient voir la justice jouer correctement son rôle afin de punir les vrais coupables.
