RDC: levée de la suspension de Boss mining sous condition
La ministre sortant des mines de la RDC, vient de lever la mesure de suspension des activités minières de Boss Mining. La lettre de madame Antoinette N’Samba a été signé le 27 mai dernier. Toutefois, le ministère des mines fait de nouvelles recommandations à cette société.
Dans sa lettre, la ministre des mines du gouvernement sortant indique que la société Boss Mining s’est amandée. » J’ai pris connaissance , par mes services, des efforts fournis par l’entreprise dans l’exécution des recommandations de la DPEM ». En effet, après le débordement des eaux du bassin de décantation, la direction provinciale de l’environnement minier DPEM avait fait quelques recommandations. C’est notamment, indemniser les familles victimes. Aussi, réhabiliter le tronçon routier coupé par les eaux. Aussi, prendre des mesures pour sécuriser les bassin de décantation.
Ainsi, le ministère des mines a décidé de la levée de la mesure de suspension des activités de la société Boss Mining. » Votre société est autorisé à reprendre ses activités à condition qu’elle poursuive l’exécution des recommandations susdites ». C’est en ces termes que Antoinette Samba s’est adressé au président de la société Boss Mining.
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Une autre condition soulève des questions
En outre, la lettre de la ministre des mines laisse entrevoir une autre condition. » Elle ( Boss mining ) est appelée à formaliser les protocoles d’accord avec les coopératives exploitant sur ses périmètres miniers. » En effet, l’autorité affirme qu’elle fait référence à l’article 30 du code minier. Et elle ajoute » pour éviter les désordres de tout bord dans ses permis d’exploitation, fin de citation.
Des sources auprès de l’entreprise Boss mining indiquent que la société attend des mesures d’accompagnement de cette décision. En outre, le département juridique de la société cherche à comprendre le sens de cette nouvelle recommandation.
Pour sa part, maitre Emmanuel Umpula, directeur de l’ong Afrewatch rappelle que Boss mining fait de l’exploitation industrielle. Et cet acteur de la société civile s’interroge . »Quel est le lien entre les dégâts environnementaux qu’elle avait causés et l’exploitation minière artisanale? Pour maitre Emmanuel Umpula, l’article du code minier évoqué n’a pas un caractère obligatoire. En effet, l’article 30 dispose ce qui suit en son alinéa (e) .
« Le périmètre d’une zone d’exploitation artisanale peut être superposé sur le périmètre d’un droit minier ou de carrières avec l’autorisation expresse et écrite du titulaire. Dans tous les cas, le titulaire est tenu de déposer concomitamment une demande de renonciation sur la partie du périmètre empiétée par la zone d’exploitation artisanale. »
De ce fait, le directeur de l’ong Afrewatch craint que le ministère des mines ne vienne violer le code. A noter qu’une semaine après la levée de la suspension, la société Boss Mining n’a pas encore redémarré ses activités. Pour rappel, le débordement des eaux de son bassin en mai 2023, avait causé huit décès. Aussi la cité de Kakanda a enregistré des dégâts environnementaux.
