Des commissaires au gouvernement provincial en violation de la loi

Les gouverneurs de Kinshasa et du Haut Katanga sont les premiers à avoir publié la composition de leurs gouvernements provinciaux. Le Haut Katanga compte 22 membres dans l’exécutif dont 10 commissaires généraux. Pour sa part, le gouverneur de la ville de  Kinshasa a aussi aligné 10 commissaires généraux. Et pourtant, le 26 Jin dernier, le ministre de l’intérieur et affaires coutumières a demandé à toutes les autorités provinciales de respecter le prescrit de la loi. Celle-ci prévoit un gouvernement provincial avec seulement dix ministres.

Face à cette situation, Jacques Kyabula du Haut Katanga  et Daniel Bumba de Kinshasa devaient se présenter ce lundi devant le ministre de l’intérieur. Jacquemin Shabani les a d’abord sommé à ne pas présenter leur programme d’action devant les assemblées provinciales.  La décision est contenue dans un message officiel daté du 28 Juin. Ensuite, le Vice premier ministre et ministre de l’intérieur a convoqué les deux gouverneurs. D’après certaines sources, les violons ne s’accordent pas au niveau de Kinshasa. Au moment où le ministre de l’intérieur exige le respect de la loi, les responsables de l’Union sacrée estiment quant à eux qu’il faut récompenser tous les alliés.

Pour sa part, Justicia ASBL, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme dénonce l’attitude deux gouverneurs. Dans un communiqué publié samedi dernier, cette ONG affirme que les deux autorités ont , je cite  » intentionnellement violé la constitution »,  fin de citation. Justicia Asbl cite  l’article 198 de la constitution. Celui-ci dispose notamment que  » le nombre de ministres provinciaux ne peut dépasser dix.  »En outre le même article indique que  » la composition du gouvernement provincial tient compte de la représentativité provinciale. »

Par ailleurs, cette organisation fait référence à la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces. En effet, les articles 2 dispose en son alinéa 3 .  » La province  exerce, par ses institutions politiques, les compétences qui lui sont dévolues par la Constitution. »

L’histoire se répète ?

La nomination des commissaires généraux au sein des gouvernements provinciaux n’est pas un fait nouveau. En 2019, l’ancien ministre de l’intérieur  Gilbert Kankonde s’était buté à la même difficulté. Lui aussi avait exigé aux gouverneurs de province de ne nommer que dix ministres. Mais, la voix des partis politiques avait pris le dessus car tous les exécutifs provinciaux comptaient des commissaires généraux.

Lire aussi: https://magazinelaguardia.info/2024/06/28/haut-katanga-la-taille-du-gouvernement-plus-grande/

Malgré tout, justicia ASBL demande que les arrêtés  des deux gouverneurs devraient être annulés tout affaire cessante. A défaut, elle se dit prête à saisir a justice en vue d’obtenir leur annulation. Reste à savoir , qui du ministre de l’intérieur ou du président de l’union sacrée de la National l’emportera dans cette bataille.