RDC : la redevance minière affectée à des fins non prévues par la loi
L’ONG Réseau national des observations indépendantes (RENOI) révèle que l’argent de redevance minière perçu par les entités territoriales décentralisées (ETD) en 2020 et 2021 a été affecté à des fins non prévues par la loi. C’est une révélation faite dans un rapport publié en juillet 2024, en RDC.
En effet, RENOI a mis en place son projet d’étude sur la gestion de la redevance minière dans quatre provinces de la République. Il s’agit de la province du Lualaba, du Nord Kivu, du Haut-Uélé et du Haut Katanga. L’organisation a ciblé huit ETD au sein de chacune des provinces. Ce travail a été mené par quatre ONG. Pour le compte du Haut-Katanga, c’est Premi-Congo qui a exécuté le projet.
Lors des enquêtes, il a été constaté que l’argent de la redevance minière était affecté à des investissements inappropriés. C’est-à-dire qui ne répondent pas à l’esprit de la législation en matière. Pour la province du Haut-Katanga, le projet a ciblé la commune annexe dans la ville de Lubumbashi et la commune de Panda dans la ville de Likasi.
D’après les résultats des enquêtes, en dehors de la réhabilitation des routes dans la commune annexe, l’argent de la redevance minière a été utilisé pour l’achat des véhicules de la police. Ce flux issu de mines a été affecté à la construction de bureaux de la police ainsi qu’à la réhabilitation, réfection du bureau communal et à l’achat des équipements des bureaux. À la commune de Panda à Likasi, le constat est le même. L’argent de la redevance minière a servi à la construction du bureau communal et au renouvellement des effets des bureaux.
Le gouvernement provincial pointe du doigt.
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Toutefois, lors de la récolte des données, les enquêteurs ont interrogé les bourgmestres sur cette question d’affectation de la redevance minière. Les bourgmestres ont expliqué aux enqueteurs que l’affectation du fond issu de la redevance minière est dictée par la province. Pour dire, il y a une ingérence des autorités provinciales dans la collecte et la gestion de la redevance minière.
Par ailleurs, le rapport indique que les ETD se plaignent de cette situation. « Les provinces se servent aussi de la redevance minière », ont-ils indiqué.
Et pourtant, explique Christian Bwenda de Premi Congo, l’argent de la redevance minière est pour le développement de la communauté. Ce fond doit servir à la construction des routes, des écoles, des hôpitaux et des centres de santé.
Ce fond doit être géré par les ETD conformément au code minier en son article 242. Cet article détermine la clé de répartition. Les provinces doivent se contenter de la gestion de sa quote-part. Et elles doivent éviter de s’ingérer dans la gestion de la redevance des ETD.
