GCM perd 90 % des revenus dans la vente des parts dans MUMI
Entre l’année 2007 et 2015, l’entreprise publique Gécamines a vendu la totalité de ses parts dans le projet minier de Mutanda, actuellement appelé Mutanda Mining, MUMI. Dans une analyse publiée jeudi 31 juillet, la coalition Le Congo n’est pas à vendre affirme que ces transactions n’ont pas profité à la Gécamines, GCM. Cette société d’État n’a gagné que 9,3 % des revenus issus de cette vente alors que les autres partenaires, dont la société Ventura de Dan Getler, ont raflé près de 90 %. Ventura Développement pour sa part, rejette cette analyse qu’elle juge impartiale.
Selon la coalition Le Congo n’est pas à vendre, CNPAV, à la suite de ces contrats et transactions, la Gécamines et l’État congolais enregistrent des pertes financières de l’ordre de 2,6 milliards USD. Ce manque à gagner est consécutif au prix de vente jugé très bas des parts de la Gécamines dans la société Mutanda.
En effet, en 2007, la Gécamines détient 40 % des parts dans l’entreprise Mutanda. Elle vend d’abord 20 % de ses parts à 30 millions USD. Ensuite, entre l’année 2011 et 2012, elle vend les 20 % restants dans Mutanda ainsi que 25 % de ses parts dans une autre société dénommée Kansuki pour un total de 209 millions USD.
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Des parts à des prix plus élevés
Dans son analyse, le CNPAV révèle que durant la même période, soit en 2012, le groupe Bazano et son entreprise affiliée High Grade Minerals SA vendent leurs parts dans la société Mutanda à un prix plus élevé. Dans cette transaction, le groupe Bazano perçoit 480 millions USD pour ses 20 % de participation.
Par ailleurs, en 2013, les sociétés Mutanda et Kansuki ont fusionné et la Gécamines n’est plus actionnaire. C’est plutôt l’entreprise High Grade Minerals SA qui détient en ce moment 34,5 % des parts dans la nouvelle société. Par la suite, cette entreprise vend sa participation et empoche un montant 4 fois plus élevé que celui encaissé par la Gécamines. « Pour 34,5 % des parts dans Mutanga Mining, High Grade Minerals SA gagne 910 millions USD. La Gécamines, quant à elle, n’a eu qu’environ 240 millions USD. Et cela, pour la totalité de ses 65 % des parts dans les sociétés Mutanda et Kansuki« , déplore le CNPAV.
Entretemps, le Groupe Fleurette de Dan Gertler, qui détient 31 % des parts dans le même projet Mutanda Mining, vend aussi sa participation à Glencore. Le coût est de 922 millions USD. De plus, Fleurette conserve les droits de percevoir des royalties. « Elles sont évaluées à plus de 600 millions USD pour les 14 années restantes avant la fermeture de la mine en 2039. » Les royalties qui représentent 2,5 % de la production d’un projet minier doivent pourtant être versées à l’État congolais ou à l’entreprise publique comme la Gécamines, GCM.
Analyse impartiale selon Dan Gertler
En réaction à cette analyse du CNPAV, Dan Gertler a réagi à travers sa société Ventora Développement. Dans un communiqué publié le 1ᵉʳ aout, Ventore Développement indique que le rapport de la coalition contient des « inexactitudes« . Par conséquent, le camp de Dan Dertler rejette catégoriquement les conclusions de cette analyse, lit-on dans le communiqué.
La société Ventora affirme par ailleurs que la coalition a omis d’intégrer dans son analyse l’évaluation des actifs miniers de Mutanda et de leur vente. Ce travail a été réalisé en 2010 par le bureau BNP Paribas. Ce dernier indique que la vente de ces actifs a été faite à des prix dépassant leur évaluation, dit-elle.
Toutefois, Ventora n’avance aucun chiffre sur les différentes transactions sur le projet Mutanda Mining. Ce que déplore une nouvelle fois le directeur du CNPAV, Jean-Claude Mputu, dans un post sur le réseau X.
« Qu’il publie le rapport du BNP ainsi que les contrats d’achat et de revente des actifs dans Mutanda Mining. Ensuite, on en parle. »
Recommandations
Face au manque à gagner qu’enregistrent l’État congolais et la Gécamines, le CNPAV formule quelques recommandations. C’est notamment une évaluation systématique et indépendante de toutes les transactions et cessions des actifs de la Gécamines. La coalition précise que cette évaluation vise à quantifier les préjudices subis par la RDC.
Elle demande également de procéder à l’annulation des accords irréguliers et frauduleux. Enfin, la RDC devrait exiger à Dan Gertler la restitution des actifs acquis illégalement. Cela permettra de réparer les dommages qui lui sont causés.
